I. Informations relatives à l’acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l’acheteur : Karl LIU, DGEE-Rue Tuterai Tane (route de l’hippodrome)-Pirae, BP 20673, tél. : 40462914, courriel : direction@education.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Acquisition de deux autocars scolaires de classe III – neufs.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.
3° Type de marché : Achat.
4° Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : DGEE, rue Tuterai Tane à 98716 PIRAE.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché simple.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation – pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
VIII. Critères d’attribution : Les critères d’attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d’invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 13 avril 2020 à 00 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : DGEE-Rue Tuterai Tane (route de l’hippodrome)-Pirae, BP 20673, tél. : 40462914, courriel : direction@education.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : DGEE-Rue Tuterai Tane (route de l’hippodrome)-Pirae, BP 20673, tél. : 40462914, courriel : direction@education.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : DGEE-Bureau des finances-BP 20673 à 98713 PAPEETE TAHITI.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l’enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Les propositions seront présentées de manière anonyme et, conformément à l’article RPAO 7.2, sous double enveloppes fermées, à l’adresse suivante :
Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports
Direction générale de l’éducation et des enseignements
Bureau des finances- Auprès de Monsieur le Chef du bureau des finances
Site de Tuterai Tane – Route de l’hippodrome – Pirae
BP 20673 – 98713 – PAPEETE
TAHITI – POLYNESIE FRANCAISE
L’enveloppe extérieure portant la mention suivante :
MINISTERE DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DIRECTION GENERALE DE L’EDUCATION ET DES ENSEIGNEMENTS
« Acquisition de deux autocars scolaires de classe III – neufs»
A N’OUVRIR QU’EN COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
ENVELOPPE N° 1
Cette enveloppe contiendra les pièces 2, 3, 4, 5, 6 de l’article RC 7.2 et l’enveloppe n° 2.
L’enveloppe intérieure portant les mentions suivantes :
MINISTERE DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DIRECTION GENERALE DE L’EDUCATION ET DES ENSEIGNEMENTS
« Acquisition de deux autocars scolaires de classe III – neufs»
NOM DU CANDIDAT : ………………………………….
ENVELOPPE N° 2
Cette enveloppe n° 2 contiendra les pièces n° 1, 7, 8, 9, 10 et 11 de l’article RC 7.2.
Les plis seront :

  • Soit envoyées par la poste, par pli recommandé, avec avis de réception postal à l’adresse susvisée,
  • Soit remis sur place, contre récépissé, les jours ouvrés, à l’adresse susvisée.

Dans tous les cas, ils devront parvenir à destination avant la date limite fixée en première page du présent règlement de consultation.
Heures de réception des offres :
Le lundi – mardi – jeudi et vendredi de 8 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 00 à 16 h 00
le mercredi de 8 h 00 à 11 h 30

XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 10 mars 2020.
 
 
Liste des pièces :

 
 

Contact : direction@education.pf

Date limite : 13/04/202020

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