Les aides sociales spécifiques au sport ou à l’art sont accordées, sur critères de ressources aux élèves mineurs ou majeurs, élèves ou étudiants poursuivant en métropole ou en outre-mer ou à l’étranger des études non dispensées en Polynésie française.

Les bénéficiaires de l’aide sociale spécifique au sport ou à l’art relèvent d’un régime dérogatoire défini par le titre V du présent arrêté.

Tout bénéficiaire d’une aide sociale spécifique au sport ou à l’art a droit, pour chaque année scolaire :

  • au versement d’une allocation mensuelle d’un montant variable fixé par un arrêté en conseil des ministres ;
  • à une prime de premier équipement versée à tout nouveau bénéficiaire poursuivant pour la première fois des études en métropole (insérés, Ar n° 883 CM du 20/05/2021, art. 2-25°) « ou en outre-mer ou à l’étranger », dont le montant est fixé par un arrêté en conseil des ministres.

Le cas échéant, et sur production d’un justificatif au service gestionnaire :

  • au remboursement des frais d’hébergement ou d’internat, dans la limite de trois mensualités de bourse de catégorie D ;
  • au remboursement des frais de demi-pension dans la limite d’une mensualité de bourse de catégorie D, quand les repas sont pris au sein d’un établissement scolaire ;
  • au remboursement des frais d’inscription, de scolarité, de travaux pratiques, de contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) dans la limite d’une mensualité ;
  • un rapatriement annuel durant les vacances de Noël ;
  • au remboursement des frais de transport des bagages lors du premier transport aller/retour dans la limite de 1 mètre cube ou 200 kilogrammes.

En cas de stage à caractère obligatoire, attesté par le directeur de l’établissement concerné, effectué sur le même territoire que celui des études, le bénéficiaire de cette aide peut se faire rembourser les titres de transport entre l’établissement d’enseignement et le lieu de stage.

Par ailleurs, si la formation suivie engendre des déplacements autres que ceux liés à des stages, l’allocataire peut obtenir la prise en charge ou le remboursement de ces titres de déplacements par le ministère en charge de l’éducation, après présentation de justificatifs.

Dans le cas où l’élève ne peut assister aux cours, pour des raisons médicales dûment attestées, il continue de bénéficier de l’allocation mensuelle et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Les aides sociales sont accordées sous réserve de l’obtention de l’autorisation préalable de la direction de la jeunesse et des sports pour des études spécifiques au sport et au Conservatoire artistique de Polynésie française pour des études spécifiques à l’art et après avis de la commission d’attribution des allocations d’études.

L’aide est versée sur une période de 12 mois.

Un seul redoublement est autorisé pendant toute la durée des études. Aucun changement d’orientation vers une autre filière n’est possible.

Le remboursement des sommes perçues peut être demandé en cas d’abandon en cours d’études. Un titre de recette est émis à l’encontre de l’intéressé au titre du présent arrêté et doit intervenir dans les quatre années à partir de laquelle l’aide a été octroyée. En cas d’abandon en cours de scolarité pour raison justifiée et dont l’assiduité aux cours est attestée par l’établissement, une remise gracieuse partielle ou totale peut être accordée sur la créance, sur production des justificatifs au service gestionnaire et après avis de la commission d’attribution des allocations d’études.

DEMANDE EN LIGNE

OUVERTURE DE LA CAMPAGNE DE BOURSE A PARTIR DU 18 JANVIER 2021 JUSQU’AU 21 MARS 2021 minuit.
Vous avez lu les étapes à suivre consciencieusement, vous pouvez désormais faire une simulation et votre demande d’allocation au titre de l’année universitaire :
Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder à l’application :

Conseil : Avant de faire votre demande, consultez ou imprimez la liste des pièces à fournir car une fois que vous aurez confirmé votre demande vous disposerez de 10 jours pour déposer votre dossier signé et complet

warning35ATTENTION de prendre bien soin à la saisie de votre demande car elle ne pourra pas être modifiée après validation.

LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE D’ALLOCATION
Une commission se réunira au mois de Mai 2021. Elle déterminera l’allocation attribuée en fonction de votre situation.
Vous recevrez la notification par courriel.

ATTESTATIONS D’ASSIDUITÉ
→ POUR LES ÉTUDIANTS BOURSIERS (sauf ceux inscrits à l’Université de la Polynésie française)

Le Pôle des bourses et des allocations d’étude (PBA) informe tous les intéressés de la disponibilité d’attestations d’assiduité pour des études à l’étranger ou Outre-mer, en métropole et dans le reste de l’Europe, ou encore en Polynésie française. Chaque attestation est déclinée en deux versions, correspondant aux deux semestres de l’année scolaire ou universitaire.

Les attestations  de présence aux cours et aux examens doivent parvenir aux échéances établies par le service gestionnaire :

  • à la Délégation de la Polynésie française à Paris (Cellule des Étudiants – 28, Bld St-Germain) pour les étudiants suivant des études en métropole et dans le reste de l’Europe, et mettre en copie par mail à bmaj@education.pf
  • à la Direction générale de l’éducation et des enseignements, pour les autres étudiants.

À défaut, ces étudiants seront radiés de la liste des boursiers.

→POUR TOUS LES ÉTUDIANTS BÉNÉCIAIRES DU PRÊT D’ÉTUDE BONIFIÉ

Les attestations de présence aux examens doivent parvenir par mail à bsup@education.pf

À défaut, ces étudiants seront radiés de la liste des allocataires pour la rentrée prochaine.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER :
SEMESTRE 1

 
SEMESTRE 2

Pour toutes informations complémentaires veuillez contacter :

Madame LAI Christina

Gestionnaire bourses secondaires et majorées

Tél : 40 470 578

Mail : bmaj@education.pf