Arrêté n°1227/CM du 2 juillet 2021 relatif à la modification  de l ‘arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 modifié portant  création,  organisation  et fonctionnement de la Direction générale  de l’éducation et des enseignements (DGEE)

L’administration centrale de la DGEE est composé de 3 bureaux et de 7 départements :

 

Bureau des affaires juridiques (BAJ)

Il est chargé de la préparation des textes et actes réglementaires relatifs à l’éducation, ainsi que des modalités de leur mise en œuvre, d’apporter un soutien juridique aux autres bureaux et départements, de rédiger les requêtes et conclusions relatives aux recours contentieux, d’assurer le contrôle de légalité des délibérations des conseils d’établissement des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française n’ayant pas d’incidence financière, conformément à la réglementation en vigueur et la veille juridique.

 

Bureau de l’évaluation et des performances des politiques éducatives (BEPP)

Le  bureau  est  chargé  d’assurer  le  soutien  à  la  décision  stratégique,   au  dialogue  de  gestion  et  de performance, et au pilotage pédagogique, par la réalisation d’analyses évaluatives.

Plus  particulièrement,  il assure  le suivi  de la mise en œuvre  de la Charte  de l’éducation  et  mesure  la performance du système éducatif polynésien selon les formes institutionnelles  attendues. Dans ce cadre, il élabore, calcule et examine les indicateurs  et les tableaux de bord nécessaires au pilotage de la politique éducative.

En outre, il propose  et réalise des études thématiques  pour appréhender  en profondeur des phénomènes ciblés.

Le  bureau  se  charge  du  contrôle  interne  pour  la  maîtrise  des  risques  conformément  à la  Charte  de l’éducation qui le définit au sein du service.

 

Bureau des examens (BEX)

Il est chargé d’assurer l’organisation matérielle et administrative des examens dans un cadre conventionnel avec l’Etat.

 

Département des ressources humaines et des moyens

Ce département est composé de deux bureaux et d’un médecin de prévention directement rattaché au chef du département des ressources humaines et des moyens et chargé d’intervenir dans le domaine de la santé et du bien-être au travail des personnels de l’éducation nationale.

1 – Le bureau des ressources humaines

Il est chargé de la gestion administrative individuelle et collective des personnels en fonction dans le service, ainsi que ceux affectés dans les écoles et les établissements scolaires, dans le cadre des compétences qui lui sont déléguées en la matière. Il est chargé de la gestion des procédures disciplinaires, du conseil et de la veille juridique relevant du domaine des ressources humaines. Il apporte également son soutien juridique au bureau des affaires juridiques dans le suivi des contentieux intéressant le domaine des ressources humaines.

2 – Le bureau de l’organisation scolaire

Il est chargé de gérer et répartir les moyens enseignants et non enseignants, de proposer la carte scolaire et d’organiser les structures et, de contrôler leurs mises en œuvre.

 

Département des affaires financières, de la logistique et des constructions scolaires

Ce département est composé de trois bureaux.

1 – Le bureau des finances et de la comptabilité

Le bureau des finances et de la comptabilité est chargé de la préparation, du contrôle et du suivi de l’exécution du budget du service.

Il est chargé des opérations financières du service, et notamment :

-celles relatives au fonctionnement courant tant en fonctionnement qu’en investissement;

– celles en application des conventions engageant le service ;

-celles concernant le financement des dépenses des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française relevant du fonctionnement et de l’investissement.

Il est également chargé de la vérification et du suivi des actes relatifs au budget, aux délibérations budgétaires modificatives et aux comptes financiers des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française.

Il rédige les actes correspondants.

2- Le bureau des constructions scolaires

Ce bureau est chargé de la préparation, du contrôle et du suivi de l’exécution de son propre budget notamment  pour ce qui  concerne le financement du  primo équipement des nouveaux établissements publics d’enseignement.

Il est chargé de proposer et suivre le programme de travaux de maintenance et de constructions scolaires.

Il est chargé d’apporter son concours technique et financier aux établissements publics d’enseignement du second degré dans le cadre des travaux d’investissement prévus par la réglementation en vigueur.

3-  Le bureau de la logistique

Il est chargé d’assurer l’économat du service, l’entretien des véhicules, la réservation des salles, l’entretien des bâtiments et des espaces verts affectés au service, la gestion des archives et l’activité de reprographie de documents administratifs et d’ouvrages pédagogiques.

 

Département de la vie des élèves, des écoles et des établissements (DV3E)

Ce département est chargé de la coordination des actions se rapportant à la vie scolaire des établissements des premier et second degrés.

Ce département est composé de deux bureaux, d’un  infirmier conseiller technique et d’un assistant social conseiller technique.

L’infirmier conseiller technique, outre ses missions de conseil auprès du directeur général de l’éducation et des enseignements, est chargé d’apporter son concours dans l’élaboration, l’impulsion, l’évaluation de la politique de santé en faveur des élèves, ainsi que la coordination des infirmiers affectés dans les établissements d’enseignement du second degré.

L’assistant social conseiller technique, outre ses missions de conseil auprès du directeur général de l’éducation et des enseignements, est chargé d’apporter son concours technique et son expertise  dans la définition, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sociale de l’éducation en faveur des élèves, ainsi que des fonctions de coordination de l’activité des assistants de service social des administrations de l’État.

1 -Le bureau de la vie scolaire et des relations avec les parents d’élèves est l’interface entre le ministère de l’éducation, les unités du service et les établissements  scolaires. Il conçoit et coordonne les actions de suivi de la scolarité de l’élève, de lutte contre l’absentéisme, de prévention contre la déscolarisation, d’éducation à la santé, à la sécurité et à la citoyenneté, et l’animation des bassins de formation.

Il est chargé de coordonner les actions de portée internationale des écoles et des établissements du second degré et à ce titre développe des programmes  d’échanges et coordonne  la mise en œuvre des dispositifs européens et internationaux. En lien avec la direction, il est chargé de suivre les établissements publics d’éducation dont il est le référent.

Il est chargé d’accueillir, d’informer et d’accompagner les parents d’élèves.

2 – Le bureau des transports scolaires, des bourses et allocations d’étude

Il est chargé de la préparation, du contrôle et de l’exécution de son propre budget.

Il est chargé de gérer les transports scolaires pour l’ensemble de la Polynésie française et de coordonner l’attribution des aides accordées aux élèves et étudiants.

 

Département de l’action pédagogique et éducative (DAPE)

Il est chargé de piloter, d’animer  et de coordonner  l’équipe  des inspecteurs de l’éducation nationale et de superviser l’ensemble des opérations éducatives et pédagogiques des enseignements pour la mise en œuvre et le déploiement de la politique éducative du Pays.

En lien  avec  le département  de  la formation  continue  et  de  l’innovation du  service  et  le collège  des inspecteurs  du premier et du second degré, il contribue  à la conception  des actions liées à la formation continue du premier degré et inter-degré dans le cadre du continuum école-collège.

Le département est composé de deux bureaux.

1 -Le bureau de l’éducation physique et sportive (EPS), et du sport scolaire est chargé de promouvoir ces actions dans le milieu scolaire et sécurité.

Il est chargé de promouvoir  l’éducation physique et sportive dans le milieu scolaire  et d’assurer le lien avec les partenaires associatifs, institutionnels et privés pour les projets menés dans le domaine du sport et qui s’inscrivent notamment dans les parcours éducatifs (santé et citoyen). En lien avec le département de la vie des élèves, des écoles et des  établissements,  il assure  le suivi administratif  des voyages  et sorties scolaires en Polynésie française ainsi que des demandes d’agrément relatifs à son domaine d’expertise. Il assure également  le suivi et la coordination  des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) et activités connexes.

 

2 -Le bureau des actions éducatives

Il est chargé de la conception et de la diffusion de ressources pédagogiques à destination des équipes enseignantes et des élèves. Il travaille en lien avec le bureau de la production pédagogique audiovisuelle et le bureau de la production édition et média du département de l’informatique et du numérique éducatif. Il participe à la formation des équipes. Ce bureau travaille au développement des enseignements liés aux domaines du Socle commun de compétences, de connaissances et de culture.

Il construit et développe des actions éducatives et pédagogiques dans le cadre de la formation des élèves et des parcours éducatifs conformément au S4C. :

-Parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC)

– Parcours éducatif de santé

– Parcours citoyen de l’élève

Il conçoit, gère et coordonne les actions liées à la promotion de la lecture-littérature et à la prévention de l’illettrisme.

Il encadre et accompagne les actions et programmes spécifiques à l’école maternelle et à la scolarisation précoce.

Il est en charge du développement du numérique pédagogique et éducatif en vue de généraliser l’usage des techniques usuelles de l’information et de la communication dans les écoles du premier degré.

Il encadre les actions partenariales pédagogiques et éducatives en lien avec l’éducation au développement durable et assure leur déploiement dans les circonscriptions pédagogiques.

 

Département de l’orientation et de l’insertion (DOI)

Ce département est chargé de l’animation et de l’accompagnement à l’orientation et, du conseil à l’élaboration de la carte de formation en assurant l’orientation, l’affectation et le suivi du parcours scolaire des élèves.

Ce département est composé de deux bureaux.

1 – Le bureau de la voie professionnelle et technologique

Il est chargé d’assurer  le suivi des enseignements professionnels et technologiques délivrés dans les sections  d’enseignement   général  et  professionnel   adapté  (SEGPA),  les  centres  d’éducation   aux technologies appropriées au développement (CETAD), les lycées professionnels et les sections professionnelles.

A ce titre, il élabore des partenariats avec les acteurs du monde du travail. Pour ce qui concerne ces enseignements, il est consulté dans le choix des dotations d’équipements  pédagogiques et apporte une expertise pour l’ouverture de nouvelles sections, notamment dans le second degré.

2 – Le bureau de la prévention et de la lutte contre le décrochage scolaire

Il est chargé de concevoir et d’assurer l’accueil des jeunes décrocheurs et leur accompagnement dans les mesures pédagogiques prévues en faveur de ce public. Il est force de proposition pour des actions de formation  des  personnels  en  établissement  (notamment  les  référents  décrochages,  les  groupes  de prévention du décrochage scolaire [GPDS], les équipes pédagogiques).

 

Département de l’informatique et du numérique éducatif (DINE)

Ce département est chargé de produire des ressources pédagogiques et des supports éducatifs de communication numériques et multimédias.

Ce département est chargé pour les écoles du 1er degré de la formation et de l’assistance fonctionnelle des applications nationales de scolarité.

Ce département est chargé de l’informatique du service et des établissements scolaires du 2nd degré dans la limite des missions énumérées ci-dessous.

Pour le service, il est chargé :

– de gérer le parc informatique  ;

– d’assurer la conception et le maintien en conditions opérationnelles des infrastructures informatiques;

– et d’assurer les fonctions support des systèmes d’information ;

– d’assurer la conception et la maintenance d’application facilitant les missions du service.

 

 

Il est en outre chargé pour les établissements scolaires du second degré :

– d’assurer la conception et le maintien en conditions opérationnelles  des infrastructures  informatiques  au moyen d’interventions techniques et d’audits sur site;

– d’assurer les fonctions support des systèmes d’information;

– d’assurer l’assistance technique lors des formations d’utilisation de l’équipement numérique en établissement ;

– d’apporter aux établissements scolaires l’expertise technique lors des travaux de prestations ou d’achat d’équipements informatiques;

– de former les référents numériques et techniques des établissements.

 

 

Ce département est composé de trois bureaux.

1-  Le bureau des systèmes d’information : Il est chargé de l’assistance technique et de la maintenance du parc informatique, de l’administration des systèmes et réseaux, de l’assistance technique et fonctionnelle sur les applications nationales des bureaux administratifs et pédagogiques du service et des établissements scolaires 2nd degré. Il est aussi chargé de l’équipement numérique du service et des établissements scolaires du premier et du second degré et des développements et services web du service.

2-  Le  bureau de la production pédagogique audiovisuelle : Il est chargé de produire des ressources éducatives et pédagogiques audiovisuelles, matérialisées et dématérialisées, diffusables sur différents médias (télévision,  radio,  internet…) et  sur  différents supports, visant à former ou informer  les professionnels  de l’enseignement et la communauté  éducative, pour les premiers et second degrés et l’enseignement  supérieur  non  universitaire.  Ce bureau travaille en lien  avec le bureau des actions éducatives et de l’innovation du département de l’action pédagogique et éducative.

3-  Le bureau de la production édition et média  : Il est chargé d’élaborer, de réaliser et d’éditer des supports et ressources éducatives et pédagogiques, physiques ou immatériels, à destination  des élèves et professeurs du 1er / 2nd degré et du monde éducatif en général. Ce bureau travaille en lien avec le bureau des actions éducatives et de l’innovation du département de l’action pédagogique et éducative.

 

Département de la formation continue et de l’innovation

Ce département est chargé de l’ingénierie, de la gestion et de la coordination  des  actions  liées  à  la formation  continue  des  personnels  de l’éducation  et des  agents  du  service  relevant  de l’Etat et de la fonction publique de la Polynésie française. En lien direct avec les instances compétentes, le comité de pilotage et le collège des inspecteurs, il organise les opérations  inhérentes à la mise en place du plan de formation continue.

Il encourage, repère, valorise et diffuse les innovations pédagogiques dans le premier et second degré. Ce département est composé de deux bureaux :

1-  Le bureau de l’ingénierie et de l’évaluation des formations des personnels   d’enseignement, d’éducation, d’orientation, administratifs, techniques  (ATRF/ATSS): il est chargé de concevoir et de coordonner  les actions de formation  à l’échelle du territoire pour les 1er et 2nd degrés et notamment celles  qui  concernent   les  formations   disciplinaires   et  transversales,   conformément   aux  priorités nationales, à la politique éducative du Pays et aux orientations données par le comité de pilotage de la formation continue.

II est chargé de concevoir des dispositifs qui permettent d’évaluer les actions de la formation continue et les besoins des personnels afin de proposer des plans de formation adaptés.

Il est chargé d’identifier et de concevoir les actions de formations des agents de la fonction publique de la Polynésie française en lien avec la Direction générale des ressources humaines.

2-  Le bureau gestion des formations du Plan Académique de Formation 1er et 2nd degrés des personnels d’enseignement, d’éducation,  d’orientation, administratifs, techniques (ATRF/ATSS) et agents de la fonction publique de la Polynésie française : il est chargé de la mise en œuvre opérationnelle des actions de formation et de la gestion des personnels de la brigade de formation continue du 1er degré. Il organise et coordonne l’ensemble des actions logistiques et administratives nécessaires à la mise en œuvre du plan de formation continue.