ACE : Aménagement des conditions d’examen
Présentation :
Les candidats qui présentent, au moment des épreuves de l’examen, un handicap peuvent bénéficier d’aménagements pour les examens (en dehors du handicap cognitif).
Les aménagements demandés lors de l’examen doivent être les mêmes que ceux dont bénéficie l’élève en cours d’année au sein de l’établissement scolaire. Une fois accordée, ils restent valables pour toute la durée de l’examen.
Procédure :
- Le bureau des examens transmet chaque année aux établissements une note avec les formulaires relatifs à la demande d’aménagements des examens.
- Le chef d’établissement constitue le dossier de demande d’aménagement des conditions d’examen qui comprend :
- La demande du candidat
- Les éléments permettant d’évaluer la situation de handicap du candidat et de mettre en évidence les besoins d’aménagements :
- L’avis de l’équipe pédagogique (+ les bulletins scolaires)
- PAI, PAP, PPS
- L’avis du médecin traitant argumenté
- Et tous autres éléments utiles (bilan de suivi par un enseignant spécialisé, compte rendu d’équipe de suivi de scolarisation pour les élèves qui relèvent de la CTES…)
- La demande doit être formulée et transmise au Bureau des Examens au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen concerné.
- Une commission décide des aménagements accordés et informe l’établissement.
Exemples d’aménagements : augmentation du temps de composition, mise à disposition d’un lecteur, d’un scripteur, utilisation d’un ordinateur, agrandissement, utilisation de polices spécifiques, suppression d’un oral.
Contact : 40.47.05.62 – ace@education.pf
- Informations sur l’A.C.E
- Précisions sur les éléments du CM selon le type de handicap
- Formulaire-A.C.E 2024-2025 Format A3
- Certificat medical A.C.E 2024-2025