Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheContenu.php?texte=2
Convention Etat-Pays:
– Convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=480732
– Avenant modificatif : Avenant n° 2019-01 à la convention n° n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=541050
Charte de l’éducation:
– Loi du Pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la Charte de l’éducation de la Polynésie française : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=489220&idr=590&np=1
Textes 1er degré:
– Arrêté n° 795 CM du 24 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement des écoles publiques de la Polynésie française (texte consolidé) : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=158082&idr=546&np=1
– Arrêté n° 797 CM du 24 juillet 1996 fixant la durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles maternelles et élémentaires et la répartition des horaires par discipline dans les écoles élémentaires (texte initial) :
http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=158152&idr=551&np=1
et un arrêté modificatif Arrêté n° 956 CM du 09 septembre 1996 : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=164503
– Arrêté n° 2220 CM du 01 octobre 2021 portant règlement type des écoles maternelles, élémentaires et primaires publique de la Polynésie française : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=575371&idr=561&np=1
Textes second degré:
– Délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics d’enseignement du premier et second cycle du second degré : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=179993&idr=614&np=1
– Arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 modifié portant organisation administrative et financière des établissements publics d’enseignement (texte consolidé) : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=155430&idr=565&np=1
Texte Bourses:
– Arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 modifié portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études d’enseignement secondaires non dispensées en Polynésie française, études supérieures, ou études professionnelles et instituant le dispositif « Titeti Turu Ha’api’ira’a » (texte consolidé) : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=135378&idr=570&np=1
