Contrat d’objectif

Le contrat d’objectifs s’inscrit dans la démarche qui est celle de la modernisation des politiques publiques. En effet, les politiques publiques sont une stratégie conduite par les institutions et administrations publiques :

  • avec un ensemble de moyens (humains, financiers et matériels) ;
  • pour agir sur une situation structurelle ou conjoncturelle déterminée (éducation, formation, recherche…), ;
  • afin d’atteindre un ensemble d’objectifs préalablement fixés (améliorer les performances attendues par les usagers de l’école pour garantir la réussite de chaque élève par exemple) ;
  • et dont l’évaluation est faite sur la base de l’efficacité obtenue, donc de l’efficience des politiques publiques.

 

Les discussions budgétaires (le dialogue de gestion) qui conduisent à l’élaboration du budget portent donc non seulement sur les moyens, mais aussi sur l’efficacité des actions, et donc des dépenses, par rapport à des indicateurs concrets définis pour chacun des objectifs fixés.

Le contrat d’objectifs représente donc l’opérationnalisation de la politique éducative de la ministre, par ses services, ses inspecteurs de l’éducation nationale en l’occurrence, en définissant les objectifs, les indicateurs de performance et les actions par programme de la convention décennale n°HC 56-07 du 04 avril 2007.

Chaque inspecteur de l’éducation nationale, en charge d’une circonscription, chaque chef d’établissement, chaque directeur d’école ou de CJA devra appliquer à son échelon géographique ce contrat d’objectifs.

Il s’agit donc bien d’adopter, en les adaptant aux spécificités de la fonction publique, les méthodes de management du secteur privé, notamment dans la gestion des ressources humaines. Il s’agit également d’améliorer l’efficacité du travail des administrations, de répondre aux attentes des usagers, et de redéployer les effectifs vers les politiques publiques prioritaires.

La ministre de l’éducation l’a annoncé dans sa lettre de rentrée, le management de son ministère sera contractuel au sein du système éducatif par la mise en place de contrats d’objectifs que devront piloter les chefs d’établissement, les inspecteurs de l’éducation nationale, et les directeurs d’école et de CJA.

Le pilotage du système éducatif doit se fixer comme cap de parvenir à une meilleure efficacité des politiques publiques.