- -Généralités
- Baccalauréat
- Bourse
- Bourses du secondaire
- Bourses et allocations d'études (ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)
- CVD et stage
- Examens
- Générale
- l’impact et les résultats
- l’organisation
- la nouvelle Charte de l’éducation
- Le sport scolaire
- Orientation
- participation
- Questions pratiques
- Service civique
- Sport scolaire - Agréments
- Sport scolaire - Assurances
- Sport scolaire - Demander un subvention
- Sport scolaire - Encadrement des activités
- Sport scolaire - Génération 2024 / Paris 2024
- Sport scolaire - Natation
- Sport scolaire - ppms
- Sport scolaire - Transport lors des sorties scolaires
- Sport scolaire - Va'a
- Transport
Pour les élèves n’ayant pas d’accès numérique, et après avis de la direction de la santé, une transmission de documents papier aux élèves peut être mise en place avec l’aide des communes.
Attention, aucune distribution ne se fera directement dans les écoles, collèges et lycées pour éviter de nombreux déplacements de familles en temps de confinement.
Les inspecteurs du 1er degré, les directeurs d’école et les chefs d’établissement du second degré ont commencé à prendre contact avec les Tavana afin de chercher des modalités de distribution dans le respect des règles sanitaires et des gestes barrières.
Pour le diplôme national du brevet :
Les candidats individuels qui ne relèvent pas des candidats scolaires sont :
- les élèves scolarisés au-delà de la classe de 3e ;
- les élèves de troisième de l’enseignement privé hors contrat ;
- les candidats suivant une instruction dans leur famille ;
- les adultes non inscrits à une préparation au brevet dans un établissement.
Pour les candidats individuels, sont pris en compte les résultats à un examen qui comporte cinq épreuves écrites obligatoires, chacune d’elles notée sur 20 et dotée d’un même coefficient :
- Les quatre épreuves écrites, communes à l’ensemble des candidats, portant sur les programmes de français, de mathématiques, d’histoire et géographie et d’enseignement moral et civique, de sciences (physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre, technologie – à l’exception des candidats de l’enseignement agricole qui composent, eux, sur les disciplines « physique-chimie » et « biologie – écologie »).
- Une épreuve écrite qui porte sur le programme de langue vivante étrangère choisie par le candidat.
L’ensemble des épreuves donne lieu à une moyenne sur 20.
Pour le baccalauréat :
Les candidats dits « individuels » au baccalauréat sont les candidats qui, soit ne suivent les cours d’aucun établissement, soit sont inscrits dans un établissement privé n’ayant pas signé de contrat avec l’État, un établissement français à l’étranger ne bénéficiant pas d’une homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique ou au centre national d’enseignement à distance en scolarité libre.
S’agissant du contrôle continu, les candidats présentent des évaluations ponctuelles organisées en fin d’année par le bureau des examens.
Les candidats individuels présentent par ailleurs une épreuve obligatoire d’éducation physique et sportive (EPS) sous la forme d’un examen ponctuel terminal.
Les épreuves terminales (anticipées et finales) sont similaires à celles des candidats scolaires (sauf pour certains enseignements de spécialité pratiques).
NON, le service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Pour nos établissements scolaires, nous ne recrutons pas de mineurs.
NON, la règlementation ne permet pas d’être engagé du service civique plus d’une fois.
OUI, vous pouvez accomplir une mission de Service Civique tout en étant étudiant. Toutefois, l’accomplissement d’une mission de service civique ne doit pas nuire à la réussite de vos études.
OUI, si l’organisme d’accueil l’accepte et sous réserve de pouvoir effectuer au minimum 21 heures de mission par semaine, vous pouvez aménager votre emploi du temps pour pouvoir suivre vos cours en parallèle de votre service civique.
Le service civique ouvre droit à une indemnité financée par l’Etat de 62 394 FCFP nets par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat. De plus, la DGEE verse une prestation complémentaire forfaitaire de 12 838 FCFP/mois pour couvrir les frais de transport, d’hébergement.
Si vous avez perdu votre attestation de participation à la Journée Défense et Citoyenneté, il faudra vous adresser au centre du service national (CSN) le plus proche où vous l’avez passé pour obtenir un duplicata (c’est à dire à Arue).
Dû au confinement et jusqu’à nouvel ordre, toutes les formations sont suspendues.
Pour les demandes de dérogation, vous devez voir avec l’école.
En dernier recours, si vous avez un problème avec votre école, nous vous invitons à contacter par mail le Département de l’Orientation et de l’Insertion à : doi@education.pf
Pour toutes inscriptions dans un autre établissement, l’affectation de votre enfant se fera pour l’entrée en 6ème par son école d’origine.
Le bureau des relations avec les parents est ouvert :
– du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30
– le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30
Rendez-vous sur l’adresse https://applications.education.pf/ine/ et remplissez le formulaire
Ou
Présentez-vous au bureau des relations avec les parents de la DGEE, site Taaone, bâtiment A au rez-de-chaussée, muni de votre pièce d’identité ou passeport.
Ou
* Envoyez une demande par e-mail à bap@education.pf en pièce jointe votre pièce d’identité ou passeport.
Rendez-vous sur la page https://www.education.pf/demande-de-cvd/
La DGEE atteste de la scolarité effectuée dans le 2nd degré (collèges et lycées) de Polynésie française à partir de l’année 1998.
Aller sur l’adresse suivante pour plus de détails : https://www.education.pf/demander-une-attestation-de-scolarite/
Pour les écoles publiques et CJA du 1er degré, il faudra vous rapprocher des écoles fréquentées ou de leurs circonscriptions pédagogiques dont voici les coordonnées :
- Circonscription n°1 Taiarapu et des Australes : taiarapu@education.pf 40 57 06 77 ou 40 93 24 60 pour l’antenne de Tubuai.
- Circonscription n°2 des Iles-sous-le-vent : raiatea@education.pf 40 66 32 42.
- Circonscription n°3 de Faa’a : faaa-rep@education.pf 40 42 97 31.
- Circonscription n°4 de Papeete Pirae : papeete@education.pf 40 43 01 85.
- Circonscription n°5 des Marquises : marquises@education.pf 40 91 01 70.
- Circonscription n°6 des Tuamotu-Gambier : tuamotu@education.pf 40 47 06 00.
- Circonscription n°7 de Paea, Papara, et Teva i Uta : paea@education.pf 40 42 08 03.
- Circonscription n°8 de Punaauia : punaauia@education.pf 40 47 43 51 01 / et de Moorea-Maia’o cir.moorea@education.pf 40 56 12 34.
- Circonscription n°9 de Arue, Mahina et Hitia’a o Te Ra : mahina@education.pf 40 48 25 38.
- Circonscription n°11 d des CJA : cja@education.pf 40 46 27 07.
- Suivi des demandes de stages d’insertion professionnelle du SEFI, pour les services de la DGEE et pour les établissements publics 1er et 2nd degré (Tiaturi, SITH par Ariihau et CVD)
- Suivi des demandes DEAP des établissements publics du 2nd degré (par Sophie)
- Etablissement des attestations de scolarité effectuée dans les établissements publics du 2nd degré à partir de 1998 (par Ariihau -demandes à effectuer via mes demarches)
- Traitement des demandes d’instruction en famille (par Ariihau-demandes à effectuer via mes demarches)
- Suivi des PLEI/WEI (par Vainanui)
- Traitement des déclarations des accidents scolaires (par Ariihau)
- Conseil d’établissement : recensement et classement (par Ariihau)
- Tableaux de permanences dans les établissements (par Sophie)
- Suivi des incidents scolaires (par Ariihau)
- Suivi des informations préoccupantes et des signalements (CT)
Présentez-vous au bureau des relations avec les parents de la DGEE, site Taaone, bâtiment A au rez-de-chaussée avec :
- Un courrier de demande de changement ou de rectification adressé à M. Le directeur général de la DGEE
- L’original de votre diplôme
- Votre acte de naissance avec le jugement du tribunal mentionné
- Votre nouvelle pièce d’identité ou passeport
En cas de perte ou de vol du diplôme, vous pouvez demander une attestation de réussite qui devra être conservée précieusement.
Rendez-vous sur le site internet MES DEMARCHES et procéder à la demande en ligne https://www.mes-demarches.gov.pf/commencer/attestation-de-reussite
ou
Présentez-vous au bureau des relations avec les parents de la DGEE, site Taaone, bâtiment A au rez-de-chaussée avec une pièce d’identité ou un passeport afin de remplir un formulaire de demande d’Attestation de réussite en version papier
ou
Rendez-vous sur le site internet MES DEMARCHES et procéder à la demande en ligne https://www.mes-demarches.gov.pf/commencer/releve-note
Ou
* Présentez-vous au bureau des relations avec les parents de la DGEE, site Taaone, bâtiment A au rez-de-chaussée avec une pièce d’identité ou un passeport afin de remplir un formulaire de demande de Relevé de notes en version papier.
Les bulletins trimestriels sont à récupérer auprès de votre ancien établissement scolaire.
Pour plus d’infos, aller sur la page récupérer mon diplôme
Rendez-vous sur le site internet de l’ENIC-NARIC et procéder à la demande en ligne https://www.france-education-international.fr/enic-naric-france
Rendez-vous sur le site internet CIEP international https://www.france-education-international.fr/hub/reconnaissance-de-diplomes?langue=fr
– le transport scolaire par voie maritime est ouvert à tous les étudiants résidents au Fenua aihere (Ttahiti), sur l’île de Moorea, sur l’île de Tahaa, sur l’île de Rapa, sur l’île de Rangiroa, à condition de ne pas être salarié.
– le transport scolairee par voie aérienne est ouvert à tous les élèves
Les demandes de transport scolaire peuvent être retirées auprès de :
- l’établissement scolaire (vie scolaire)
- sur le site de la DGEE (téléchargement)
- par mail (bts@education.pf)
- retirer sur place au bureau des transports scolaires, rue du Taaone Pirae – Bâtiment C
Les dates de rapatriement sont affichées par voie d’affichage dans les mairies, dans les établissements scolaires, par mail au bts@education.pf, par téléphone au 40 47 05 14 et 40 47 05 16.
Les dates de rapatriement :
- pour un départ vers l’île d’origine varient entre 3 et 4 jours avant la date des vacances scolaires,
- pour un retour vers l’établissement scolaire, le dernier jour des vacances scolaires.
Pour l’île de Tahiti, en appelant la société R.T.C.T au 40 54 81 81 et pour les autres îles en contactant les transporteurs des îles concernées ou les établissements scolaires.
La bourse est une aide financière versée par le Pays afin de soutenir les étudiants de Polynésie française.
Il existe trois types de bourses pour lesquelles les demandes se font via un formulaire à remplir et à transmettre à la DGEE, accompagné des différents documents exigés.
– La bourse du secondaire :
Elle concerne les élèves de la 6ème à la terminale et est attribuée sur critères de ressources basés sur le quotient familial (QF) qui doit être compris entre 0 et 620 FCP/jour.
Les élèves ont droit à un seul redoublement pour la durée de leur scolarité du collège au lycée, sauf dérogation.
Cette allocation prend en charge, de manière trimestrielle, les frais de cantine et/ou de pension.
– La bourse supérieure :
Elle concerne les étudiants résidents de Polynésie française de moins de 30 ans (au 1er septembre lors de la demande) et est attribuée sur critères de ressources basés sur le QF qui doit être compris entre 0 et 550 FCP/jour pour des études en Polynésie française. Pour des études hors Polynésie, le QF doit être compris entre 0 et 700 FCP/jour.
Les étudiants ont droit à un redoublement par cycle. Ceux qui ont atteint l’âge de 30 ans ne peuvent plus ni redoubler, ni changer de filière.
Le changement de filière est autorisé une fois par cycle.
Cette allocation est versée sous la forme de 10 mensualités pour des études en PF et de 12 mensualités pour des études hors PF, par année universitaire.
– La bourse majorée :
Elle est attribuée sur critères de mérite et concerne exclusivement les filières sollicitées par les différents ministères locaux.
Elle concerne les étudiants de moins de 30 ans (au 1er septembre lors de la demande), n’autorise qu’un seul redoublement tout au long du cursus poursuivi et aucune réorientation.
Le PEB s’apparente à la bourse supérieure puisque l’étudiant perçoit 10 mensualités pour des études en PF et 12 mensualités pour des études hors Polynésie française. La différence majeure étant que le PEB doit être remboursé à l’issue des années d’études de l’étudiant.
Il existe deux types de PEB, le PEB simple et le PEB double. Pour le premier, le Pays prend en charge les intérêts du prêt pendant la durée d’étude de l’étudiant. Ce dernier ne rembourse que le capital perçu. Pour le second, le PEB double, c’est la même chose mais le Pays rembourse en plus, une partie du capital dû par l’étudiant. A la fin de ses études, l’étudiant dispose d’une année pour commencer à rembourser son prêt.
Pour des études en PF, le QF de l’étudiant doit être compris entre 551 et 880 FCP/jour pour un PEB double et entre 881 et 1500 FCP/jour pour un PEB simple.
Pour des études hors Polynésie, le QF doit être compris entre 701 et 1100 FCP/jour pour un PEB double et entre 1101 et 2200 FCP/jour pour un PEB simple.
La souscription d’un PEB se fait en exclusivité avec la banque Socredo et nécessite qu’une tierce personne se porte caution de l’étudiant.
Il existe une allocation particulière, l’aide scolaire forfaitaire. Elle peut être accordée sur critères de ressources et en cas de situation sociale avérée à des étudiants ou élèves qui ne bénéficient d’aucune bourse ou prêt d’étude.
– Bourse secondaire : tout au long de l’année scolaire. La prise en charge du trimestre considéré se fait en fonction de la réception de la demande à la DGEE.
– Bourse supérieure : entre la mi-janvier et le 21 mars de chaque année.
– Bourse majorée : pas de date définie car est tributaire des demandes ministérielles.
Il vous est possible de retirer un dossier auprès de votre collège, le compléter en fournissant des pièces demandées puis le déposer au collège même.
La procédure Parcoursup prendra en compte, dans les deux enseignements de spécialité de terminale, les moyennes trimestrielles ou semestrielles des élèves portées dans leurs bulletins de la classe de première et leurs bulletins des deux premiers trimestres ou du premier semestre de terminale, ainsi que les appréciations des professeurs. Les notes transmises à Parcoursup sont celles arrêtées par chaque conseil de classe trimestriel ou semestriel.
Pour les candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat et les candidats en scolarité réglementée au CNED, les moyennes annuelles des enseignements évalués en contrôle continu sont transmises à une commission académique d’harmonisation qui se réunit à la fin de l’année scolaire.
Les autres candidats présentent des évaluations ponctuelles dans ces mêmes disciplines. Les notes obtenues à ces évaluations ponctuelles sont harmonisées à l’issue de la période de correction.
Les candidats qui sont absents pour cause de force majeure dûment constatée, formulent une demande à l’attention de monsieur le vice-recteur pour être convoqués aux épreuves de remplacement qui se dérouleront au mois de septembre. Les candidats concernés justifient de leur absence selon les modalités renseignées sur leur convocation.
Seules les absences pour cas de force majeure peuvent justifier cette demande. Toute demande ne relevant pas de ce cadre recevra une notification de refus.
Les candidats conservent le bénéfice des propositions d’admission faites par les formations de l’enseignement supérieur présentes sur Parcoursup, jusqu’à la publication des résultats définitifs fin septembre.
Attention ! Il n’y a pas d’épreuve de remplacement pour la partie pratique des évaluations des capacités expérimentales.
Les candidats concernés par les évaluations ponctuelles qui sont absents pour cause de force majeure dûment constatée, formulent une demande à l’attention de monsieur le vice-recteur pour être convoqués à une évaluation ponctuelle de remplacement.
Seules les absences pour cas de force majeure peuvent justifier cette demande. Toute demande ne relevant pas de ce cadre recevra une notification de refus.
Attention ! La règlementation ne prévoit pas d’épreuve de remplacement pour l’examen ponctuel d’EPS.
La Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) gère plusieurs dispositifs d’aide destinés à accompagner les élèves et les étudiants dans leur parcours scolaire ou universitaire.
Ces dispositifs relèvent de deux réglementations distinctes :
- la bourse du secondaire, régie par l’arrêté n°271 CM du 4 mars 2026 relatif au nouveau dispositif de bourse du secondaire et à la prise en charge de la restauration scolaire ;
- les bourses et allocations d’études, régies par l’arrêté n°680 CM du 16 mai 2024, qui comprennent notamment la bourse supérieure, la bourse majorée, le prêt d’études bonifié (PEB) et les aides sociales spécifiques au sport ou à l’art.
Pour les élèves du secondaire :
- La Bourse du secondaire, comprenant la prise en charge de la restauration scolaire et, sous conditions, des aides complémentaires.
Pour les étudiants :
- Les bourses et allocations d’études comprennent notamment :
- Bourse supérieure
- Bourse majorée
- Prêt d’études bonifié (PEB)
- Aides sociales spécifiques au sport ou à l’art
- Dispositif Titeti Turu Ha’api’ira’a
- Bourse complémentaire
La bourse du secondaire est destinée aux élèves inscrits ou en cours d’inscription dans un établissement public ou privé du second degré conventionné.
Elle permet la prise en charge de la restauration scolaire et peut également ouvrir droit, sous certaines conditions, à des aides complémentaires.
Cela dépend de votre demande.
- Si vous demandez uniquement la prise en charge de la restauration scolaire, vous n’avez pas à renseigner les ressources de votre foyer ni à fournir de justificatifs de ressources.
- Si vous souhaitez également bénéficier des aides complémentaires, les ressources de votre foyer devront être renseignées. Elles permettront de déterminer si vous remplissez les conditions pour bénéficier de ces aides.
Si votre enfant bénéficie déjà de la bourse du secondaire, une demande de renouvellement doit être déposée lors de son passage :
- en classe de 4ᵉ ;
- en classe de 2nde, quelle que soit la voie de formation.
Le renouvellement s’effectue selon les mêmes modalités qu’une première demande.
Oui, si l’établissement est conventionné avec la Polynésie française.
Les élèves scolarisés dans un établissement privé conventionné bénéficient de la même allocation de restauration scolaire (9 900 F CFP par trimestre) que les élèves des établissements publics.
Cette allocation est versée directement à l’établissement scolaire afin de réduire le coût de la restauration scolaire.
Si le coût de la restauration est supérieur au montant de l’allocation, le reste demeure à la charge de la famille.
Les allocations sont versées directement à l’établissement scolaire.
Elles viennent en déduction de la facture de restauration scolaire.
Selon l’établissement fréquenté et la situation de l’élève, un reste à charge peut subsister.
Non.
La prise en charge de la restauration scolaire concerne les élèves demi-pensionnaires et internes. Un élève externe n’entre pas dans le champ de cette allocation tant qu’il n’est pas inscrit au service de restauration.
Les demandes de bourse du secondaire s’effectuent au moyen d’un formulaire papier.
Le formulaire est disponible :
- dans la rubrique Élèves / Parents > Je demande une bourse secondaire ;
- dans la rubrique Formulaires du site internet de la DGEE ;
- auprès de l’établissement d’accueil où l’élève effectuera sa scolarité.
Le dossier complété, accompagné des pièces justificatives demandées, doit être déposé auprès de cet établissement dans les délais fixés pour la campagne.
Si votre enfant change d’établissement, de régime (demi-pensionnaire, interne…) ou si votre situation familiale évolue, pensez à en informer rapidement l’établissement scolaire afin que son dossier soit mis à jour.
Les bourses et allocations d’études sont destinées aux étudiants qui poursuivent des études supérieures ou une formation répondant aux conditions prévues par la réglementation.
Selon le dispositif demandé, elles sont attribuées soit sur critères de ressources, soit sur critères de mérite.
Les demandes de :
- bourse supérieure ;
- prêt d’études bonifié (PEB) ;
- bourse majorée ;
- aides sociales spécifiques au sport ou à l’art,
s’effectuent exclusivement en ligne.
Pour accéder au service, rendez-vous sur le site internet de la DGEE, rubrique Élèves / Parents, puis sélectionnez le dispositif correspondant à votre situation.
Les conditions d’attribution varient selon le dispositif demandé.
De manière générale, vous devez :
- être admis dans une formation éligible ;
- déposer votre demande dans les délais fixés ;
- fournir les pièces justificatives demandées ;
- remplir les conditions prévues pour le dispositif sollicité (conditions de ressources, de mérite ou autres critères spécifiques).
La bourse supérieure est une aide financière attribuée sous conditions de ressources.
Le prêt d’études bonifié (PEB) est un prêt bancaire accordé sous conditions. Contrairement à la bourse, il doit être remboursé selon les modalités prévues avec l’établissement bancaire partenaire.
La bourse majorée est destinée aux étudiants admis dans une filière prioritaire répondant aux besoins de développement de la Polynésie française.
Elle est attribuée sur critères de mérite, sans condition de ressources.
En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à exercer une activité professionnelle en Polynésie française dans le domaine correspondant à ses études, conformément à la convention signée.
Les bénéficiaires doivent notamment :
- transmettre les justificatifs demandés dans les délais ;
- être assidus aux cours et aux examens ;
- signaler tout changement de situation ;
- obtenir l’autorisation préalable de la DGEE avant tout changement d’études, de filière ou de pays lorsque cela est requis.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression de l’allocation.
Les dates d’ouverture et de clôture des campagnes sont fixées chaque année et publiées sur le site internet de la DGEE.
Les périodes de campagne varient selon le dispositif :
- Bourse supérieure, prêt d’études bonifié (PEB) et aides sociales spécifiques au sport ou à l’art : la campagne ouvre généralement au mois de janvier.
- Bourse majorée : la campagne est organisée chaque année selon un calendrier fixé par le Président de la Polynésie française.
Les démarches sont accessibles sur le site internet de la DGEE, dans la rubrique Élèves / Parents, en sélectionnant le dispositif correspondant.
Les formulaires téléchargeables sont également disponibles dans la rubrique Formulaires du site internet de la DGEE.
Oui, sous réserve de remplir les conditions propres à chaque dispositif.
En revanche, certaines allocations ne sont pas cumulables entre elles. La DGEE vérifie automatiquement les règles de cumul lors de l’instruction de votre dossier.
L’agrément est valable une année scolaire.
Pour le renouvellement, seules les pièces suivantes sont à fournir :
– bilan de l’année entamée
– projet d’intervention
– planning d’intervention
– si éducateur EPS, carte professionnelle à jour
– si pas éducateur EPS et si modification de l’état civil, acte de naissance
Dans le cas où l’association ou l’intervenant a pris contact directement à la DGEE, un courrier de demande de renouvellement doit nous être adressé, accompagné des pièces citées. Les actions des associations et des intervenants doivent évidement être en cohérence avec le projet d’établissement et répondre aux compétences du socle.
Vous pouvez consulter la liste des intervenants et associations agréés par la DGEE sur le lien suivant : https://eps.education.pf/sorties-scolaires-2/agrements/ Celle-ci est mise à jour chaque fin de période.
L’enseignant étant le seul responsable de sa classe, il doit obligatoirement pouvoir maîtriser les contenus des enseignements proposés et par conséquent pouvoir intervenir à tout instant. Sa présence ou celle d’un personnel de direction est obligatoire.
Lorsqu’une association est agréée, ses membres le sont aussi et la DGEE dispose d’un fond de dossier.
Concernant l’intervention durant l’interclasse, la vie scolaire ne se limite pas strictement au temps de l’enseignement. Si la récréation est considérée comme du temps scolaire, en revanche la cantine n’entre pas dans ce cadre. La responsabilité de l’Etat en lieu et place de l’enseignant ne peut être recherchée. Le temps méridien et les activités périscolaires sont gérés soit par une collectivité publique, soit par un organisme privé.
Le principe de gratuité de l’enseignement primaire public a été posé par la loi du 16 juin 1881. La gratuité a été étendue à l’enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L’enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est, de fait, gratuit.
Néanmoins, dans le cadre d’une action validée par le CE ou l’équipe pédagogique sous couvert de l’IEN, il est fréquent que la coopérative scolaire apporte sa contribution financière au projet ou une aide financière via des appels à projet quels que soient les PAEI ou autres.
Dans le cadre d’un intervenant extérieur, celui-ci doit avoir reçu un agrément de la DGEE à partir d’une demande transmise par le directeur d’école à la DGEE en respectant évidemment la voie hiérarchique.
Les écoles ne disposent pas de subventions ou autres aides financières de la part de la DGEE dans le cadre d’actions occasionnelles.
En revanche, le dispositif MLDS dispose effectivement d’une ligne budgétaire dédiée.
Dès lors que l’école souhaite bénéficier de la prestation d’un intervenant agréé par courrier DGEE, le formulaire A9i, ou A9a s’il s’agit d’une association, doit toujours être renseigné et validé par sa direction, ensuite circonscription et DGEE. En revanche, puisque l’intervenant a reçu un agrément directement de la DGEE, il n’est plus nécessaire de fournir les justificatifs demandés dans le formulaire. Pour rappel, le formulaire A9i/A9a permet :
– à l’IEN de valider la pertinence ou non de l’intervention, car il reste garant du volet pédagogique ;
– à la circonscription d’avoir un regard sur les actions de ses écoles ;
– au bureau EPS de consulter l’avis des experts. Pour les activités physiques, il veille à la conformité du cadre règlementaire. Il peut donner un avis dans le cadre du projet intégrant des dispositifs de plus grande envergure.
Faut-il renouveler l’agrément des intervenants issus des collectivités ? Des fédérations sportives ?
Les éducateurs issus des collectivités, les moniteurs de voile (EVA, YCT, CNBP, RYC, O’SEA VA’A TAIE), les maîtres-nageurs sauveteurs de la DGEE, les cadres techniques des fédérations sportives (FPR, FTF, FTN, FTTri etc.) ou des structures sont de fait agréés chaque année. La validation par formulaire A9i/A9a n’est pas obligatoire. En revanche, les demandes d’autorisation de sortie scolaire dans le cadre des activités qu’ils encadrent restent à renseigner et faire valider par la DGEE. Une communication auprès des circonscriptions et des établissements sera faite uniquement si leur agrément est suspendu ou si des modifications de statuts ou des personnels ont été signalés.
Oui, si la sortie est facultative (hors temps scolaire), la production d’une attestation d’assurance est obligatoire. Les élèves sans assurance restent à l’école.
Pour toute sortie facultative, l’assurance individuelle ou collective est nécessaire. Le numéro d’assurance demandé correspond à un numéro d’assurance collective. Si pas d’assurance collective, ce sera la liste des assurances individuelles.
Si l’ensembles des élèves et des enseignants ont une assurance RC, cela suffit dans le cadre d’une sortie avec nuitée. Néanmoins, une assurance complémentaire de l’établissement est recommandée pour une sortie en Polynésie et obligatoire hors territoire.
Concernant les voyages scolaires du 2nd degré, le projet doit être validé en CE avant d’engager des démarches de demande financière. L’établissement pourra alors saisir la demande via le portail Education, directement au bureau des finances de la DGEE. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre gestionnaire qui est au fi de la procédure. Une demande de subvention exceptionnelle, sous couvert du chef d’établissement, peut être dans ce cas adressée à la DGEE ou au Ministère de l’éducation qui donneront suite ou non à votre demande.
Il est strictement interdit d’imprimer les propriétés de Paris 2024, dont le logo de la flamme. Ce qui est possible en revanche, c’est d’imprimer le logo Génération 2024 lorsqu’on est une école ou un établissement labelisé Génération 2024, ou un logo Terre de Jeux 2024 lorsqu’on est une collectivité ou une fédération sportive labellisée Terre de Jeux.
Ces logos ne peuvent cohabiter avec aucune marque d’entreprise privée, non partenaire des Jeux Olympiques.
Ici, la liste des partenaires des JO.
En ce qui concerne les anneaux olympiques, une page d’information pour vous aider.
Enfin, les T-shirts ne pourront pas être vendus pour en tirer un bénéfice.
Nous vous invitons à consulter la « Foire Aux Questions » disponible sur la plateforme Génération 2024 pour trouver les réponses à vos questions.
Vous retrouverez notamment des informations détaillées sur les sujets suivants :
– Possibilité d’utilisation des anneaux olympiques, des agitos, du logo de Paris 2024 dans un cadre pédagogique… ;
– Demande de partenariat ;
– Demande de goodies, d’affiche… ;
– Sollicitations pour l’intervention d’athlètes ;
– Temps forts de l’année scolaire 2023/2024, notamment la Semaine Olympique et Paralympique (SOP) ;
– Voyages scolaires, visite du siège de Paris 2024.
Les baignades en rivière ne sont pas recommandées, celles au pied de la cascade encore moins. Il faut pouvoir évaluer les risques potentiels. Le mieux serait d’effectuer une visite du site. Dès qu’une baignade est envisagée, la présence d’un BSA à minima est obligatoire. Une vigilance particulière doit être apportée : il ne faut pas qu’il ait du courant, pas de saut à partir du rebord, évaluer le nombre d’enfant dans l’eau en même temps avec le surveillant de baignade.
Il est fortement recommandé :
– d’avoir une personne qualifiée en capacité d’apporter les premiers gestes de secours.
Pour le 2nd degré, cette personne peut être le professeur (celle-ci devra être à jour de son PSC1 à minima) ou un autre adulte accompagnateur qui devrai faire l’objet d’une demande d’agrément afin que la DGEE puisse vérifier la conformité des justificatifs.
– d’avoir une trousse de secours et un moyen de communication afin de permettre une prise en charge rapide en cas de besoin.
– élaborer le protocole d’alerte spécifique à cette sortie validée en CE (exemples de protocole : https://eps.education.pf/reglementation-des-appn-edition-djs-2011/)
– que la zone soit une zone délimitée et labellisée AME, ce qui implique un cahier des charges spécifiques.
– toutes les précautions indispensables à la sécurité des élèves peuvent être notifiées dans le protocole établi par l’enseignant responsable et validé par le chef d’établissement.
– d’avoir les autorisations parentales
Non, ce n’est pas possible. Le transport des élèves et des accompagnateurs doit être obligatoirement assuré par un conducteur professionnel. Vous pouvez louer un véhicule mais il ne pourra pas être utilisé pour transporter les élèves.
Les accompagnateurs peuvent utiliser un véhicule de location, à condition qu’il y ait suffisamment d’adultes dans le bus avec les élèves, soit au moins 1 adultes pour 10 élèves. Vous pouvez également envisager de prendre les transports en commun.
Vous trouverez tous les éléments concernant les PPMS dans la rubrique Sécurité > PPMS.
Le circuit de communication et les délais se fait généralement comme suit :
– retour des écoles vers les circonscriptions
– retour des circonscriptions vers la DGEE une semaine plus tard
– PPMS transmis aux communes (soit via les circonscriptions, soit de l’école à la commune, copie circonscription)
La validation des PPMS : plusieurs niveaux de validation, même si le PPMS est de la compétence de l’Education.
– la validation des exercices Risques majeurs (volet 2) se fait par le référent désigné par le maire (généralement, c’est le chef de corps qui est également le référent de la protection civile)
– un conseil et une expertise pour les exercices Menaces majeures (volet 3) se font par le référent désigné par le maire (généralement, les référents des forces de l’ordre et/ou le conseil défense, élu de la commune
– ce qu’il faut retenir, c’est que les PPMS doivent être en complète cohérence avec le PC
– sur demande, le référent désigné par la gendarmerie nationale peut aider à l’élaboration des diagnostics de sécurité. En l’absence de toute aide extérieur, les directeurs d’écoles peuvent s’aider de l’annexe 5 du PPMS pour établir un état des lieux et pourront être accompagnés par toutes personnes expertes ou ayant autorité (ressources communales, services de l’équipement, IEN, CPC, référents DGEE, prévisionniste DGEE, bureau EPS…)
Si ses justificatifs sont à jour, le parent peut effectivement accompagner la classe sans qu’il ait à repasser le test. En revanche, l’information sur le contenu du module d’apprentissage est un incontournable afin qu’il puisse prendre connaissance des attendus de sa collaboration.
Oui, même procédure : se rapprocher de la CPAIEN EPS.
Non, ils sont accompagnateurs pour l’encadrement de la vie collective et ne tiennent aucun atelier.
Les démarches à suivre pour la mise en place d’une séance de va’a sont les suivantes :
– adresser une demande à la commune, sous couvert de l’IEN de circonscription en lui indiquant le site de pratique
– établir une convention avec le club ou le prestataire pour le prêt des pirogues et du bateau suiveur
– joindre tout justificatif relatif à l’identification du bateau suiveur, ainsi que l’agrément pour le pilote (pièce d’identité, acte de naissance, permis de conduire, assurance en RC)
– identifier le plan de pratique (zonage)
– localiser la mise à l’eau et veiller à ce qu’il y ait, à minima, les douches et au mieux, les vestiaires
– mettre en place un protocole de sécurité avec la commune et le prestataire
– mettre en place le projet pédagogique en lien avec l’activité
– transmettre un courrier d’information à la gendarmerie et à l’infirmerie
La DGEE se chargera en parallèle de communiquer les éléments à la DPAM lorsque la zone de pratique n’est pas encore homologuée :
– zone de pratique
– réponse de la commune
Se rapprocher du CPC EPS qui pourra accompagner le directeur d’école dans ses démarches.
