Délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000, relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française

Délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 portant organisation et financement des transports scolaires routiers, maritimes et aériens à l’intérieur des îles ou inter îles modifiée