Le bureau des affaires juridiques est chargé de la préparation des textes et actes réglementaires relatifs à l’éducation, ainsi que des modalités de leur mise en œuvre, d’apporter un soutien juridique aux autres bureaux et départements, de rédiger les requêtes et conclusions relatives aux recours contentieux, d’assurer le contrôle de légalité des délibérations des conseils d’établissement des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française n’ayant pas d’incidence financière, conformément à la réglementation en vigueur et la veille juridique.

A cet effet, la DGEE recherche un nouveau collaborateur au sein de l’équipe.

Le candidat, attaché d’administration de catégorie A de la filière administrative, sous l’autorité du chef du bureau des affaires juridiques, traitera des contentieux administratifs et judiciaires. Il contribuera à la rédaction des règlementations concernant le domaine de l’éducation (textes du premier degré, textes du second degré…) et sera amené à conseiller les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré (EPEPF). Il sera également amené à répondre aux sollicitations portant sur des questions juridiques se posant au service. Il préparera des avis sur les projets de lois ou de règlements métropolitains dans le champ de compétence du service.

Il devra maîtriser le statut de la Polynésie française, la répartition des compétences Etat /Polynésie française, notamment dans le domaine éducatif, l’organisation administrative de la Polynésie française en général. Connaître le droit de l’Éducation, notamment ses dispositions spécifiques à la Polynésie française, dans toutes ses facettes sera un plus.

Une expérience en droit d’outre-mer en général et en droit spécifique à la Polynésie française est souhaitée ainsi qu’une solide expérience dans des fonctions juridiques et contentieuses au sein des services publics de l’administration de la Polynésie française.

Vous trouverez en PJ la fiche de poste correspondante.

Merci d’adresser à la Direction Générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) par la voie hiérarchique, au plus tard, le 15 novembre 2021 :

  • une lettre de motivation adressée à Monsieur le Directeur général de l’éducation et des enseignements (DGEE);
  • un curriculum vitae;
  • une fiche de mutation (FIDEMUT).
  • les 3 dernières fiches de notation.

Prise de fonction immédiate.

Les demandes peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse suivante: referent-rh-dgee@education.pf

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