Le CNED

PROCÉDURE D’INSCRIPTION POUR UNE SCOLARISATION PAR LE BIAIS DU CNED POUR LES ÉLÈVES SOUS OBLIGATION SCOLAIRE (moins de 16 ans)

 

Se rendre sur le site du Cned  www.cned.fr pour télécharger le dossier correspondant à la classe demandée

1 Compléter le dossier et joindre toutes les pièces réclamées.

2 Rédiger une lettre de demande de dérogation pour une scolarisation par le biais du Cned adressée à Madame la Ministre de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports.

A savoir : l’inscription au Cned est gratuite pour les élèves de  moins de 16 ans pour toute classe règlementée (statut scolaire) résidant sur le territoire national avec décision de la ministre, après avis d’une commission, pour les motifs suivants (case(s) à cocher) :

– Soins médicaux en famille et/ou en établissement spécialisé (case C12)

– Activités sportives ou artistiques (case C14)

– Itinérance de l’élève en France, en période scolaire (case C15)

– Maladie ou handicap avec suivi de la CTES (Case C17)

– Éloignement géographique en France, du domicile de l’élève, d’un établissement scolaire (Case C19)

– Tout autre motif justifiant d’un réel empêchement d’une scolarité en présence qui devra être précisé (Annexe C05)

Dans le cas d’un refus de la  prise en charge de la scolarité de votre enfant par le cned, vous avez la possibilité de faire une demande d’inscription dite « libre » ( à votre charge) et de signaler au département de la Vie des Écoles et des Établissements (BVEE) de la DGEE  le choix de l’instruction dans la famille.

Vous devez pour cela envoyer un courrier à sec_dvee@education.pf  à l’intention de monsieur le Directeur général de la DGEE en indiquant les nom, prénom, date de naissance de votre enfant, adresse postale et géographique, contacts téléphoniques et mél et précisant le choix d’instruction dans la famille.