Epreuves de remplacement

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n’ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de l’année scolaire peuvent, sur autorisation du vice-recteur, se présenter aux épreuves ou parties d’épreuve de remplacement correspondantes, organisées au début de l’année scolaire suivante

Les épreuves de remplacement ne comportent pas d’épreuves d’éducation physique et sportive, ni d’épreuve facultative, ni d’évaluation des compétences expérimentales

 

Définition du cas de force majeure

La maladie constitue le motif le plus fréquent d’absence pour force majeure (le candidat devra alors fournir un certificat médical).

Un empêchement matériel insurmontable, un événement tragique touchant le candidat (par exemple : décès d’un parent proche), peuvent être considérés comme des cas de force majeure.

En revanche : les difficultés de transports ne sont pas de nature à constituer un empêchement majeur ; la coïncidence des dates de deux examens n’est pas considérée comme cas de force majeure (lorsque deux examens ou concours sont l’aboutissement d’une même scolarité, les coïncidences sont évitées sur le plan national).

 

Seules les épreuves pour lesquelles le candidat n’a pu se présenter seront à subir en remplacement. Par conséquent, si l’empêchement est motivé par une raison de santé, un certificat médical est obligatoire et doit couvrir les dates pour lesquelles le candidat n’a pu passer Ia ou les épreuves. Le candidat ne sera convoqué qu’aux seules épreuves correspondant aux dates figurant sur ce certificat médical. Pour les autres, il conservera les notes obtenues. Aucun certificat médical postdaté ne sera pas pris en compte.

Un candidat qui a subi l’ensemble des épreuves ne peut prétendre aux épreuves de remplacement.

C’est au moment de la session que l’intéressé (ou ses représentants légaux) peut déposer auprès du chef d’établissement une demande motivée d’inscription aux épreuves de remplacement. C’est le vice-recteur qui au final prendra la décision d’autoriser ou non le candidat à y participer.

Le dossier est composé :

  • d’une demande écrite sur imprimé type ou sur courrier libre (préciser les épreuves concernées par la demande) ;
  • du justificatif de l’impossibilité de passer les épreuves ;
  • de la copie de la convocation aux épreuves.

La demande doit être formulée dans les plus brefs délais et au plus tard le lendemain de la dernière journée des épreuves. Toute demande transmise après ce jour ne sera pas examinée.

Le jury ne délibérera pas pour ces candidats. Ces derniers n’auront pas connaissance des notes déjà obtenues et par conséquent, aucun résultat les concernant ne sera publié ou affiché.

Les candidats autorisés à la session de remplacement subissent les épreuves pour lesquelles ils étaient absents à la session normale, y compris celles non subies en cours d’année.

Les candidats au baccalauréat inscrits à des épreuves de remplacement ne perdront pas le bénéfice des propositions d’admissions reçues, le cas échéant, via la plateforme de préinscription dans l’enseignement supérieur PARCOURSUP, un code rendant possible leur repérage après transfert vers l’application.