La Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) est chargée par le Gouvernement de la Polynésie française (Arrêté n° 1843 CM du 13 octobre 2023) notamment de veiller à la mise en œuvre des orientations générales du pays en matière de politique de l’éducation.
La présente notice a pour objet de vous informer sur le traitement de vos données personnelles.
Dans ce cadre, la DGEE collecte et traite vos données à caractère personnel. Le responsable de traitement est le Gouvernement de la Polynésie française.
Présidence de la Polynésie française
Quartier Broche
Avenue Pouvanaa a Oopa
BP 2551 Papeete Polynésie française
+689 40 47 20 00
Les traitements de données liés aux missions de la DGEE :
Coordination du sport scolaire |
Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) |
Sections sportives (classes sport-études) |
Gestion du contentieux |
Scolarisation des élèves à besoin éducatifs particuliers (ASH) |
Commission Territoriale de l’Education Spéciale (CTES) |
Sorties scolaires |
Demandes de recherche universitaire |
Affectation des élèves et étudiants |
Centre d’Information et d’Orientation (CIO) |
Organisation des examens |
Lutte contre le décrochage scolaire |
Inscription au CNED (libre et réglementé) |
Validation des acquis d’expérience (VAE) |
Vie scolaire des élèves |
Assistance aux élèves en risque ou danger (harcèlement, signalements, infractions) |
Mobilité (inter)nationale des élèves |
Transport scolaire |
Bourses scolaires (enseignement secondaire) |
Bourses scolaires et prêts d’étude (enseignement supérieur) |
Gestion du courrier |
Centre Jeunes Adolescents |
Organisation scolaire |
Vidéoprotection Tuterai Tane |
Accompagnement à la lutte contre les épidémies |
Evaluation et performances de la politique éducative |
Accompagnement et conseil pour les études supérieures (fare étudiant) |
Assistance juridique aux établissements |
Bourses majorées |
Centre de lecture médiathèque |
Gestion des sites internet et réseaux sociaux |
Gestion disciplinaire des agents |
Reportages éducatifs, pédagogiques et informatifs |
Par principe, les traitements mis en œuvre par la DGEE sont fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Collecte indirecte de vos données personnelles :
Pour certains traitements, la DGEE obtient vos données auprès de tiers : l’Etat, le Vice-Rectorat, les établissements scolaires.
Destinataires de vos données personnelles :
Selon le contexte de chaque traitement vos données personnelles peuvent être communiquées aux tiers à la DGEE suivants :
- Ministères et services du Gouvernement concernés (éducation, jeunesse et sports, santé, etc.)
- Etablissements scolaires
- Vice-rectorat de Polynésie française
- Communes
- Comité Olympique de Polynésie Française (COPF)
- Union du Sport Scolaire Polynésien (USSP)
- Prestataire d’outils informatiques
- Prestataire de transport
- Université de la Polynésie française
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
- Internats
- Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)
- Autorités judiciaires/administratives et forces de l’ordre, Procureur de la République, Auxiliaires de justice (avocats, huissiers, juges, notaires, greffiers)
- Chaines de télévision locales
Transfert de données vers des pays tiers :
La DGEE fait appel à un prestataire d’outils informatiques qui entrainent dans certains cas un transfert de données personnelles vers des pays tiers à l’espace économique européen (Etats-Unis et Suisse). Ces pays disposent d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Vos droits sur vos données :
Vous disposez, de droits sur vos données, notamment les droits d’accès et de rectification, le droit à la limitation de leur traitement et sous certaines conditions, le droit de vous opposer à leur traitement ou d’en demander l’effacement.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à X
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à Service de l’informatique BP 4574, 98713 Papeete – Courriel : dpo@administration.gov.pf
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) d’une réclamation – www.cnil.fr