La Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) est chargée par le Gouvernement de la Polynésie française (Arrêté n° 1843 CM du 13 octobre 2023) notamment de veiller à la mise en œuvre des orientations générales du pays en matière de politique de l’éducation.

La présente notice a pour objet de vous informer sur le traitement de vos données personnelles.

Dans ce cadre, la DGEE collecte et traite vos données à caractère personnel. Le responsable de traitement est le Gouvernement de la Polynésie française.

Présidence de la Polynésie française

Quartier Broche

Avenue Pouvanaa a Oopa

BP 2551 Papeete Polynésie française

+689 40 47 20 00

 

Les traitements de données liés aux missions de la DGEE :

Coordination du sport scolaire
Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
Sections sportives (classes sport-études)
Gestion du contentieux
Scolarisation des élèves à besoin éducatifs particuliers (ASH)
Commission Territoriale de l’Education Spéciale (CTES)
Sorties scolaires
Demandes de recherche universitaire
Affectation des élèves et étudiants
Centre d’Information et d’Orientation (CIO)
Organisation des examens
Lutte contre le décrochage scolaire
Inscription au CNED (libre et réglementé)
Validation des acquis d’expérience (VAE)
Vie scolaire des élèves
Assistance aux élèves en risque ou danger (harcèlement, signalements, infractions)
Mobilité (inter)nationale des élèves
Transport scolaire
Bourses scolaires (enseignement secondaire)
Bourses scolaires et prêts d’étude (enseignement supérieur)
Gestion du courrier
Centre Jeunes Adolescents
Organisation scolaire
Vidéoprotection Tuterai Tane
Accompagnement à la lutte contre les épidémies
Evaluation et performances de la politique éducative
Accompagnement et conseil pour les études supérieures (fare étudiant)
Assistance juridique aux établissements
Bourses majorées
Centre de lecture médiathèque
Gestion des sites internet et réseaux sociaux
Gestion disciplinaire des agents
Reportages éducatifs, pédagogiques et informatifs

 

Par principe, les traitements mis en œuvre par la DGEE sont fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Collecte indirecte de vos données personnelles :

Pour certains traitements, la DGEE obtient vos données auprès de tiers : l’Etat, le Vice-Rectorat, les établissements scolaires.

Destinataires de vos données personnelles :

Selon le contexte de chaque traitement vos données personnelles peuvent être communiquées aux tiers à la DGEE suivants :

  • Ministères et services du Gouvernement concernés (éducation, jeunesse et sports, santé, etc.)
  • Etablissements scolaires
  • Vice-rectorat de Polynésie française
  • Communes
  • Comité Olympique de Polynésie Française (COPF)
  • Union du Sport Scolaire Polynésien (USSP)
  • Prestataire d’outils informatiques
  • Prestataire de transport
  • Université de la Polynésie française
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
  • Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
  • Internats
  • Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)
  • Autorités judiciaires/administratives et forces de l’ordre, Procureur de la République, Auxiliaires de justice (avocats, huissiers, juges, notaires, greffiers)
  • Chaines de télévision locales

Transfert de données vers des pays tiers :

La DGEE fait appel à un prestataire d’outils informatiques qui entrainent dans certains cas un transfert de données personnelles vers des pays tiers à l’espace économique européen (Etats-Unis et Suisse). Ces pays disposent d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Vos droits sur vos données :

Vous disposez, de droits sur vos données, notamment les droits d’accès et de rectification, le droit à la limitation de leur traitement et sous certaines conditions, le droit de vous opposer à leur traitement ou d’en demander l’effacement.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à  X

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à Service de l’informatique BP 4574, 98713 Papeete – Courriel : dpo@administration.gov.pf

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) d’une réclamation – www.cnil.fr