INFORMATIONS AUX PARENTS D’ELEVES POUR UNE NOUVELLE DEMANDE  DE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE L’ILE DE RESIDENCE ET L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE

 

La demande de transport scolaire est valable durant toute la scolarité dans un même établissement scolaire. En cas de changement d’établissement scolaire, une nouvelle demande est à formuler.

 

Pour l’ensemble des élèves, le bénéfice au transport scolaire est soumis aux notions de secteur de recrutement et de carte de formation dispensée en Polynésie française. Il vous est rappelé que toute dérogation à ces deux critères entraîne la perte du transport scolaire. Tout manquement à l’assiduité au transport scolaire entraînera le retrait de la prise en charge du transport scolaire.

 

Les transports scolaires par voies maritime et/ou aérienne inter-îles s’adressent aux élèves qui ne peuvent être scolarisés dans leur île de résidence, dans la limite des moyens existants, et sont organisés de manière à assurer, dès que possible, le retour des élèves dans leur famille.

 

I- CONDITIONS A REMPLIR :

 

1°) Etre scolarisé dans un établissement d’enseignement conformément à la carte de formation et de son secteur de recrutement ;

 

2°) Avoir effectué sa scolarité dans son secteur de recrutement (sauf cas particulier) ;

 

3°) Remplir obligatoirement la présente demande de transport en y joignant les pièces demandées

 

Attention : Tout dossier incomplet sera refusé et ne permettra pas à l’élève de bénéficier du transport scolaire.

 

3°) L’ensemble du dossier devra être remis à votre enfant qui le déposera dans son nouvel établissement scolaire et/ou au Bureau des Transports Scolaires (BTS), de la Direction Générale de l’Education et des Enseignements (DGEE), à Pirae – Route du Taaone.

 

II – TYPES DE FREQUENCE :

 

Conformément à la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 modifiée et pour tenir compte des crédits alloués au transport scolaire, cinq fréquences ont été fixées au titre de l’organisation du transport scolaire.

 

  • journalière:       pour les élèves résidant et scolarisés sur la même île (voie maritime – élèves du Fenua Aihere, Rangiroa et Rapa) ou scolarisés sur une autre île et ne disposant pas d’hébergement ou de place à l’internat (Moorea, Tahaa : attestation sur l’honneur à remplir, relative à la non-disponibilité de place à l’internat et de non-hébergement sur l’île de scolarité) ;
  • hebdomadaire: pour les élèves résidant à Moorea ou Tahaa, inscrits en internat ou hébergés ;
  • mensuelle : pour les élèves, résidents des îles sous le vent et scolarisés sur Raiatea et Bora-Bora ;
  • trimestrielle:     pour les élèves scolarisés sur une autre île mais au sein d’un même archipel;
  • biannuelle:       pour les élèves scolarisés sur Tahiti, Moorea ou Raiatea et résidents des archipels autres que Tahiti et Moorea.

 

A l’attention des élèves résidents de Moorea

 

Journalier : Se présenter au guichet Aremiti de Papeete, muni d’une pièce d’identité, avant le 15 de chaque mois.

Hebdomadaire : Se présenter au guichet Terevau de Moorea, muni d’une pièce d’identité, avant le 15 de chaque mois.

 

 

III – CALENDRIER DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS :

 

1/ La réception des demandes s’effectuera selon le calendrier ci-dessous :

 

CALENDRIER DU TRANSPORT SCOLAIRE JOURNALIER ET HEBDOMADAIRE
Période de prise en charge Date limite de dépôt des dossiers complets
Rentrée scolaire du mois d’août 2022 10-juil.-22
Mois de septembre 2022 07-août-22
Mois d’octobre 2022 18-sept.-22
Mois de novembre, décembre 2022 et janvier 2023 16-oct.-22
Mois février 2023 27-nov.-22
Mois de mars 2023 31-déc.-22
Mois d’avril 2023 29-janv.-23
Mois de mai, juin et juillet 2023 12-févr.-23
CALENDRIER DU TRANSPORT SCOLAIRE MENSUEL, TRIMESTRIEL ET BI-ANNUEL
Période de prise en charge Date limite de dépôt des dossiers complets
Rentrée scolaire du mois d’août 2022 10-juil.-22
Vacances de septembre 2022
Vacances d’octobre et novembre 2022 07-août-22
Vacances de décembre 2022 et janvier 2023 18-sept.-22
Vacances de février 2023 27-nov.-22
Vacances de mars et avril 2023 29-janv.-23
Vacances de mai, juin et juillet 2023 12-févr.-23

 

2/ Pour une première scolarisation dans un établissement de Tahiti, Raiatea et Moorea (uniquement fréquence biannuelle), les familles feront elles-mêmes la première réservation des places d’avion (aller simple) de leur(s) enfant(s), avec une date d’option au plus tôt dans la deuxième semaine de juillet, par la compagnie aérienne (les réservations en liste d’attente ne seront pas prises en compte).

 

Les réservations faites auprès de la compagnie « Air Tahiti » devront indiquer une date de départ à partir de la troisième semaine du mois de juillet en précisant que le coût du billet sera pris en charge par la direction générale de l’éducation et des enseignements. Attention, nous vous informons que la prise en charge des billets sera effective uniquement si l’affectation de l’élève est validée dans le nouvel établissement.

 

ATTENTION : Aucune modification ne sera acceptée après la transmission de la réservation au bureau des transports scolaires.

Dans le cas où les membres de la famille souhaiteraient accompagner leur(s) enfant(s) sur le même vol, ils devront constituer un dossier de réservation séparé.

 

Les numéros de réservation des élèves devront parvenir à la DGEE début juillet.

 

Il vous est précisé que la procédure devra être respectée car aucun remboursement n’est possible.

 

Les familles concernées par le transport scolaire de leur(s) enfant(s) sont invitées à prendre impérativement les dispositions nécessaires pour formuler leur(s) demande(s) dans les délais.

 

Les dossiers complets réceptionnés à partir du mois d’octobre pourront être pris en compte deux mois après la date de dépôt.

 

La date limite de réception et fermeture définitive des inscriptions au transport scolaire est fixée au 12 février 2023.

 

IV – ORGANISATION DU TRANSPORT :

 

Le bureau des transports scolaires de la direction générale de l’éducation et des enseignements se charge de la réservation des places auprès des compagnies concernées (sauf lors d’une première scolarisation sur Tahiti, Moorea et Raiatea en fréquence biannuelle).

Les élèves doivent embarquer impérativement aux dates et heures indiquées à bord des moyens de transport mis en place par le bureau des transports scolaires. Aucune modification dans les dates et heures de départ n’est possible sauf pour raison médicale justifiée par un certificat médical. Les dates et heures de départ seront communiquées dans les établissements scolaires et dans les mairies des différentes îles d’origine des élèves.

En cas de désistement à l’un des transports scolaires, les parents doivent prévenir le bureau des transports scolaires de la D.G.E.E. au plus tard un (01) mois avant la date de départ, en lui adressant un courrier justifiant le désistement (n° fax : 40 47 05 24 ou par mail : bts@education.pf.)

 

Toute absence entraîne automatiquement l’annulation de la prise en charge du voyage aller et/ou retour. Les frais de transport de l’élève seront pris en charge par ses responsables légaux, sans remboursement possible.

 

  1. B. : Le transport aller et/ou retour de votre enfant vers son lieu de stage dans le cadre de sa scolarité n’est pas pris en charge par le bureau des transports scolaires. Il en va de même des manifestations telles que les compétitions sportives, le carrefour des métiers, etc…

 

V – REGLES D’EMBARQUEMENT :

 

  • L’élève doit se présenter à l’aéroport ou au quai du navire 2 heures avant l’heure de départ affichée, à la date qui lui a été indiquée, muni de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de sa carte jeune AT ;
  • Il ne doit pas avoir consommé d’alcool, de drogues… ;
  • Il ne doit pas transporter dans ses bagages des produits dangereux (produits inflammables, feux d’artifice, alcool…) ; les bagages à main pourront faire l’objet d’une fouille avant l’embarquement, selon les conditions envisagées par la compagnie de transport ;
  • Il doit respecter le matériel mis à sa disposition (pas de tags, pas de graffitis…) ;
  • Il doit respecter le poids maximum autorisé des bagages en transport aérien (bagages en soute : 10 kg et 1 bagage à main : 3 kg) ;
  • Il doit respecter les consignes de sécurité du transporteur et des référents de la DGEE.
  • Il doit se conformer aux règles sanitaires éventuellement en vigueur.

En cas de non-respect d’une des règles précitées, votre enfant pourrait se voir refuser l’accès à bord de l’avion ou du bateau et vous serez amenés à prendre personnellement en charge ses frais de transport qui ne seront pas remboursés par la DGEE – BTS.

 

 

VI – CAS PARTICULIERS

 

 

ATTENTION :

 

A tous les élèves inscrits en classe de première et terminale ou en Terminale CAP et MC (sauf post BAC) :

 

1/ Afin d’éviter toutes contraintes de dates de départ à l’occasion des vacances de juillet en raison de la période d’examens (session de rattrapage, correspondant, inscription, etc…), il vous est demandé de réserver le départ pour les vacances de juillet en aller simple auprès de la compagnie aérienne Air Tahiti.

La copie de la réservation, mentionnant l’itinéraire, devra nous parvenir au plus tard le 30 juin, avec une date d’option au plus tôt le 01 juin;

ATTENTION : Aucune modification ne sera acceptée après la transmission de la réservation au bureau des transports scolaires.

En cas de non-présentation de la réservation, la DGEE considérera que la famille ne souhaite pas la prise en charge du billet retour vers son île d’origine.

La copie de la réservation devra être adressée par l’un des moyens suivants :

–       par fax au 40.47.05.24

–       par mail auprès de : bts@education.pf

–      ou déposée directement au bureau du transport scolaire à Pirae – Route du Taaone.

La date limite pour rejoindre votre île de résidence est fixée au 31 juillet 2023.

Cette disposition ne s’applique pas aux élèves résidents des îles de Rapa, Hereheretue, Amanu, Vairaatea, Tematangi, Marokau, Raraka, Taenga, Nihiru, Makatea sauf si les familles prennent en charge le transport par voie maritime.

2/ Par ailleurs, les élèves qui souhaiteraient une prise en charge de leur transport pour la prochaine rentrée scolaire, doivent contacter le bureau des transports scolaires avant la mi-juillet :

–         en cas d’échec et de redoublement pour les élèves des classes  terminales BAC et BAC PRO.

en cas de poursuite des études pour les élèves des classes terminales CAP et MC (sauf post BAC).

 

Pour de plus amples informations, vous êtes invités à prendre contact auprès du Bureau des Transports Scolaires

  • par téléphone au 47.05.14 ou 40.47.05.16, par fax au 40.47.05.24 ;
  • ou par mail : bts@education.pf

 

Pièces jointes :