Le principe de gratuité de l’enseignement primaire public a été posé par la loi du 16 juin 1881. La gratuité a été étendue à l’enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L’enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est, de fait, gratuit.

Néanmoins, dans le cadre d’une action validée par le CE ou l’équipe pédagogique sous couvert de l’IEN, il est fréquent que la coopérative scolaire apporte sa contribution financière au projet ou une aide financière via des appels à projet quels que soient les PAEI ou autres.

Dans le cadre d’un intervenant extérieur, celui-ci doit avoir reçu un agrément de la DGEE à partir d’une demande transmise par le directeur d’école à la DGEE en respectant évidemment la voie hiérarchique.

Les écoles ne disposent pas de subventions ou autres aides financières de la part de la DGEE dans le cadre d’actions occasionnelles.

En revanche, le dispositif MLDS dispose effectivement d’une ligne budgétaire dédiée.