Changement d’établissement (intra académique)

Les famille qui souhaitent un changement d’établissement en cours d’année doivent se rapprocher de l’établissement d’origine de leur enfant.

Pour une demande de changement d’un établissement public ou privé vers un établissement public, l’annexe 6 devra être remplie et remise à l’établissement d’origine qui se chargera de la transmettre à l’établissement demandé. La décision d’affectation sera prononcée par la DGEE une fois que l’établissement d’accueil y aura indiqué son avis. La famille devra y adjoindre tout document justifiant la demande ( justificatif de domicile au nom du responsable légal et éventuellement un courrier de dérogation si besoin)

Pour une demande d’un établissement public vers un établissement privé: La famille devra renseigner l’annexe 6 bis. l’établissement privé devra indiqué la décision d’admission ou de refus d’admission et transmettra le document à l’établissement d’origine pour information. L’annexe 6 bis sera ensuite transmise à la DGEE (DOI) pour visa.

Pour une demande d’un établissement privé vers un autre établissement privé: la procédure est gérée en interne entre les deux établissements concernés.