Imprimés et formulaires

ARRETE n° 366 CM du 13 avril 2006 (modifié, Ar 1191 CM du 12/08/2011, art. 1er) «portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études supérieures et instituant le dispositif « Titeti turu ha’api’ira’a »»

Montant des allocations mensuelles accordées aux étudiants poursuivant leurs études en Polynésie française – Arrêté n° 450/CM du 11 Mai 2006 modifié).

Attestation de fiscalité sur l’honneur nécessaire pour le dossier de demande d’allocation pour des études supérieures