Textes officiels concernant les constructions scolaires
Arrêté n° 794/CM du 17/07/1987
admin2016-07-07T11:13:12-10:00Arrêté n°794/CM du 17/07/1987 portant normes territoriales applicables aux constructions scolaires - Ecoles et Centre de Jeunes Adolescents (JOPF 1987 p.1182)