Arrêté n° 1843 CM du 13 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement de la direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE)

L’administration centrale de la DGEE est composé de 3 bureaux et de 9 départements :

 

 

 

Bureau de l’évaluation et des performances des politiques éducatives (BEPP)

Le BEPP produit, traite et analyse les données statistiques liées à l’éducation en Polynésie française.
En s’appuyant sur la Charte de l’éducation comme cadre de référence, il construit les indicateurs nécessaires au suivi du système éducatif et apporte un appui technique à la direction en éclairant le pilotage des politiques éducatives.
Il contribue à l’élaboration des rapports institutionnels, mène des études ciblées sur demande et accompagne les services dans le traitement et l’exploitation des données.

Bureau des examens (BEX)

Il est chargé d’assurer l’organisation matérielle et administrative des examens dans un cadre conventionnel avec l’Etat.

Bureau de l’organisation scolaire (moyens Etat)

Il est chargé de gérer et répartir les moyens enseignants et non-enseignants, de proposer la carte scolaire et d’organiser les structures et, de contrôler la consommation des emplois.

Département de l’action pédagogique et éducative (DAPE)

Il est chargé de piloter, d’animer et de coordonner l’équipe des inspecteurs de l’éducation nationale et de superviser l’ensemble des opérations éducatives et pédagogiques des enseignements du premier degré pour la mise en œuvre et le déploiement de la politique éducative du pays.
Il organise et coordonne les actions relatives à la formation initiale.
Il contribue à la conception des actions liées à la formation continue du premier degré et inter-degré dans le cadre du continuum école collège. Il coordonne les actions relevant des structures et dispositifs du 1er degré et des enseignants des écoles et des établissements.
Il est chargé de la conception et de la diffusion de ressources pédagogiques à destination des équipes enseignantes et des élèves. Il travaille pour cela en lien avec le bureau de la production édition et média du département de l’informatique et du numérique éducatif. Il participe à la formation continue des personnels. Ce bureau travaille à l’adaptation des programmes et au développement des enseignements liés aux domaines du socle commun de compétences, de connaissances et de culture (S4C).
Il construit et développe des actions éducatives et pédagogiques dans le cadre de la formation des élèves et des parcours éducatifs conformément au S4C :

– parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) ;
– parcours éducatif de santé ;
– parcours citoyen de l’élève.

Il conçoit, gère et coordonne les actions liées à la promotion de la lecture-littérature et à la prévention de l’illettrisme. En lien avec l’inspecteur chargé de la mission, il encadre et accompagne les actions et programmes spécifiques à l’école maternelle et à la scolarisation précoce. Il est en charge du développement du numérique pédagogique et éducatif en vue de généraliser l’usage des
techniques usuelles de l’information et de la communication dans les écoles du premier degré. Il encadre les actions partenariales pédagogiques et éducatives en lien avec l’éducation au développement durable et assure leur déploiement dans les circonscriptions pédagogiques et les établissements du second degré. Il accompagne et évalue les expérimentations en cohérence avec la politique éducative du pays.

Il est composé de deux bureaux :

1 – Le bureau de l’action éducative
Il est composé de quatre pôles.
Le pôle des langues et culture polynésiennes et de l’enseignement plurilingue
Il est chargé de promouvoir et de déployer les actions liées à la politique éducative en matière de développement des langues et culture polynésiennes, de l’anglais et de l’enseignement plurilingue dans les établissements scolaires public du premier et du second degré. Il gère et coordonne la mise en œuvre des projets éducatifs en faveur de la promotion des langues. Il assure également le suivi des expérimentations et leurs évaluations menées à l’échelle locale.

Le pôle de l’action pédagogique et numérique
Il est chargé de contribuer à une meilleure intégration du numérique dans les pratiques pédagogiques pour favoriser les apprentissages. Il œuvre au développement de l’école numérique la Polynésie française.

Le pôle pédagogique du centre de lecture et médiathèque
Il est chargé d’assurer la promotion, la coordination et la mise en oeuvre des actions en faveur de la lecture. Il contribue à la lutte contre l’illétrisme.

Le pôle arts, culture et patrimoine
Il est chargé de développer l’enseignement de l’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires publics du premier et du second degré. Il assure également la coordination des actions et des projets artistiques et culturels.

2 – Le bureau de la production pédagogique audiovisuelle
Il est chargé de produire des ressources éducatives et pédagogiques audiovisuelles, matérialisées et dématérialisées, diffusables sur différents médias (télévision, radio, internet…) et sur différents supports, visant à former ou informer les professionnels de l’enseignement et la communauté éducative, pour les premiers et second degrés et l’enseignement supérieur non universitaire. Ce bureau travaille en lien avec le bureau des actions éducatives et de l’innovation du département de l’action pédagogique et éducative

Département des affaires financières, de la logistique, des constructions scolaires et des marchés publics

Ce département est composé de quatre bureaux.

1 – Le bureau des finances et de la comptabilité

Le bureau des finances et de la comptabilité est chargé de la préparation, du contrôle et du suivi de l’exécution du budget du service.

Il est chargé des opérations financières du service, et notamment :

-celles relatives au fonctionnement courant tant en fonctionnement qu’en investissement;

– celles en application des conventions engageant le service ;

-celles concernant le financement des dépenses des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française relevant du fonctionnement et de l’investissement.

Il est également chargé du conseil, de la vérification et du suivi des actes relatifs au budget, aux délibérations budgétaires modificatives et aux comptes financiers des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française.

Il rédige les actes correspondants.

2- Le bureau des constructions scolaires

Ce bureau est chargé de proposer et suivre le programme de travaux de maintenance et de constructions scolaires et du financement du primo équipement des nouveaux établissements publics d’enseignement. Il est chargé d’apporter son concours technique et financier aux établissements publics d’enseignement du second degré dans le cadre des travaux d’investissement prévus par la réglementation en vigueur. Il est chargé de la préparation et du suivi des opérations cofinancées par l’Etat dans le cadre notamment de la dotation globale d’investissement (DGI), de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), du Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) ou par d’autres partenaires.

3-  Le bureau de la logistique

Il est chargé d’assurer l’économat du service, l’entretien des véhicules, la réservation des salles, l’entretien des bâtiments et des espaces verts affectés au service, la gestion des archives et l’activité de reprographie de documents administratifs et d’ouvrages pédagogiques.

4 – Le bureau des marchés publics
Ce bureau est chargé de la formalisation de l’expression des besoins, de la rédaction des pièces contractuelles, de l’accompagnement dans l’analyse et le choix du titulaire, du suivi des marchés publics et du traitement des problématiques juridiques liées à l’exécution des marchés.
Il formalise et encadre les procédures de consultation.

Département des affaires juridiques (DAJ)

Il est composé de deux bureaux :
1 – Le bureau du contentieux et de la réglementation
Il est chargé de la préparation des textes et actes réglementaires relatifs à l’éducation, ainsi que des modalités de leur mise en œuvre, d’apporter un soutien juridique aux autres bureaux et départements, de rédiger les requêtes et conclusions relatives aux recours contentieux, d’assurer le contrôle de légalité des délibérations des conseils d’établissement des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française n’ayant pas d’incidence financière, conformément à la réglementation en vigueur et la veille juridique.
2 – Le bureau disciplinaire et conseil
Il est chargé de la gestion des procédures disciplinaires, du conseil et de la veille juridique concernant l’ensemble des personnels du service. Il est également chargé du suivi des contentieux et des demandes d’avis sur les projets de lois et de décrets intéressant le domaine des ressources humaines.

Département de la formation continue et de l’innovation  (DFCI)

Ce département est chargé de l’ingénierie, de la gestion et de la coordination  des  actions  liées  à  la formation  continue  des  personnels  de l’éducation  et des  agents  du  service  relevant  de l’Etat et de la fonction publique de la Polynésie française. En lien direct avec les instances compétentes, le comité de pilotage et le collège des inspecteurs, il organise les opérations  inhérentes à la mise en place du plan de formation continue.

Il encourage, repère, valorise et diffuse les innovations pédagogiques dans le premier et second degré. Ce département est composé de deux bureaux :

1-  Le bureau de l’ingénierie et de l’évaluation des formations des personnels   d’enseignement, d’éducation, d’orientation, administratifs, techniques  (ATRF/ATSS): il est chargé de concevoir et de coordonner  les actions de formation  à l’échelle du territoire pour les 1er et 2nd degrés et notamment celles  qui  concernent   les  formations   disciplinaires   et  transversales,   conformément   aux  priorités nationales, à la politique éducative du Pays et aux orientations données par le comité de pilotage de la formation continue.

II est chargé de concevoir des dispositifs qui permettent d’évaluer les actions de la formation continue et les besoins des personnels afin de proposer des plans de formation adaptés.

Il est chargé d’identifier et de concevoir les actions de formations des agents de la fonction publique de la Polynésie française en lien avec la Direction générale des ressources humaines.

2-  Le bureau gestion des formations du Plan Académique de Formation 1er et 2nd degrés des personnels d’enseignement, d’éducation,  d’orientation, administratifs, techniques (ATRF/ATSS) et agents de la fonction publique de la Polynésie française : il est chargé de la mise en œuvre opérationnelle des actions de formation et de la gestion des personnels de la brigade de formation continue du 1er degré. Il organise et coordonne l’ensemble des actions logistiques et administratives nécessaires à la mise en œuvre du plan de formation continue.

Département de l’informatique et du numérique éducatif (DINE)

Ce département est chargé de produire des ressources pédagogiques et des supports éducatifs de communication numériques et multimédias.
Ce département est chargé pour les écoles du 1er degré de la formation et de l’assistance fonctionnelle des applications nationales de scolarité.
Ce département est chargé de l’informatique du service et des établissements scolaires du 2nd degré dans la limite des missions énumérées ci-dessous.
Pour le service, il est chargé :
– de gérer le parc informatique ;
– d’assurer la conception et le maintien en conditions opérationnelles des infrastructures informatiques ;
– et d’assurer les fonctions support des systèmes d’information ;
– d’assurer la conception et la maintenance d’application facilitant les missions du service ;
– d’administrer les réseaux sociaux et le site internet du service.
Il est en outre chargé pour les établissements scolaires du second degré :
– d’assurer la conception et le maintien en conditions opérationnelles des infrastructures informatiques au moyen d’interventions techniques et d’audits sur site ;
– d’assurer les fonctions support des systèmes d’information ;
– d’assurer l’assistance technique lors des formations d’utilisation de l’équipement numérique en établissement ;
– d’apporter aux établissements scolaires l’expertise technique lors des travaux de prestations ou d’achat d’équipements informatiques ;
– de former les référents numériques et techniques des établissements.

Ce département est composé de deux bureaux.

1-  Le bureau des systèmes d’information : Il est chargé de l’assistance technique et de la maintenance du parc informatique, de l’administration des systèmes et réseaux, de l’assistance technique et fonctionnelle sur les applications nationales des bureaux administratifs et pédagogiques du service et des établissements scolaires 2nd degré. Il est aussi chargé des développements et services web du service.

2-  Le bureau de la production édition et média  : Il est chargé d’élaborer, de réaliser et d’éditer des supports et ressources éducatives et pédagogiques, physiques ou immatériels, à destination  des élèves et professeurs du 1er / 2nd degré et du monde éducatif en général. Il est chargé de la diffusion numérique et multimédia sur le site ebooks et de la communication sur le site web et les réseaux sociaux du service. Il est chargé de la gestion du parc numérique du service et des établissements scolaires du premier et du second degré, de la téléformation et de la réalisation de capsules animées 2D/3D.

Département de l’orientation et de l’insertion (DOI)

Ce département organise l’accompagnement des élèves et des étudiants dans leurs démarches d’information et de formation en vue de leur orientation et de leur insertion professionnelle. Il produit et diffuse des outils d’accompagnement auprès des établissements, familles et élèves. Il organise et met en œuvre les procédures concernant l’orientation des élèves et leur affectation en collège (Affelnet6), en lycée (Affelnet lycée) et dans l’enseignement supérieur (Parcoursup). Il assure le pilotage et l’animation de la mission MPS ex.MLDS (mission pour la persévérance scolaire). Il organise ainsi en lien avec les établissements scolaires et les partenaires de la PAAPD (plate-forme d’appui et d’accompagnement, de suivi des publics décrocheurs), le suivi, l’accompagnement et la prise en charge des élèves et des jeunes de plus de 16 ans (jusque 25 ans) susceptibles de s’éloigner de l’école ou sortis du système scolaire sans qualification. Il élabore et apporte son expertise dans le cadre de la carte des formations des établissements scolaires. Enfin, il contribue à la formation tout au long de la vie par le biais de la VAE (validation des acquis de l’expérience).

Ce département est composé de six cellules.

1 – La cellule de la voie professionnelle et technologique
La cellule est chargée d’assurer l’expertise des plateaux techniques des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), des centres d’éducation aux technologies appropriées au développement (CETAD) et des lycées en lien avec les inspecteurs référents.Elle est également chargée de la relation Ecole-Entreprise-Formation notamment dans le cadre de la prise en
charge des élèves de 3e prépa métiers, des périodes de formation en milieu professionnel, des machines dangereuses.
2 – La cellule pré et post-bac
Elle est chargée de l’accompagnement et du suivi des établissements notamment au travers des applications nationales.
3 – La cellule Centre national de l’enseignement à distance (CNED)
Elle est chargée de l’instruction et du suivi des dossiers déposés par les familles.
4 – La cellule validation d’acquis d’expérience (VAE)
Elle est chargée de :
– l’accueil et de l’accompagnement des usagers dans les démarches ;
– la réunion d’informations auprès des agents et des usagers.
5 – La cellule mission pour la persévérance scolaire (MPS)
La mission pour la persévérance scolaire est la mission de tous les acteurs de l’éducation nationale.
Les actions qu’elle met en œuvre contribuent à la réalisation de plusieurs objectifs :
– prévenir le décrochage scolaire et renforcer la prévention au sein des établissements du second degré ;
– adapter les réponses, en lien avec les acteurs de la formation et de l’insertion mobilisés dans la lutte contre le
décrochage scolaire ;
– aider les jeunes de 16 ans et plus, ayant quitté prématurément le système scolaire à intégrer une formation.
6 – La cellule Centre d’information et d’orientation (CIO)
Elle est chargée de :
– l’accueil de tout public ;
– l’information sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions ;
– le conseil individuel ;
– l’élaboration de documentations, de synthèses à destination des équipes éducatives ou des élèves.

Département des ressources humaines de l’Etat

Ce département est en charge de la gestion des ressources humaines de l’Etat affectées ou mises à disposition
de la Polynésie française par l’Etat. Il est composé de quatre (4) bureaux :
1 – Le bureau des ressources humaines des personnels enseignants du premier degré
Il est chargé de la gestion administrative individuelle et collective des personnels du premier degré quelle que soit leur affectation.
2 – Le bureau des ressources humaines des personnels enseignants du second degré
Il est chargé de la gestion administrative individuelle et collective des personnels d’enseignement d’éducation et psychologues de l’éducation nationale affectés à la DGEE et dans les Etablissements publics d’enseignement de la Polynésie française (EPEPF).
3 – Le bureau des ressources humaines des personnels non enseignants du second degré
Il est chargé de la gestion administrative individuelle et collective des personnels administratifs, techniques et de la filière médico-sociale affectés à la DGEE et dans les Etablissements publics d’enseignement de la Polynésie française (EPEPF).
4 – Le bureau santé au travail
Il est chargé d’intervenir dans le domaine de la prévention et de la santé au travail des personnels de l’éducation nationale.

Département des ressources humaines et des moyens du pays

Ce département est en charge des postes et des ressources humaines du pays ainsi que du développement des compétences.
Il est composé de deux (2) bureaux :
1 – Le bureau des ressources humaines du pays
Il est chargé de la gestion individuelle et collective des agents titulaires, non titulaires, ANFA, FEDA et autres agents de droit privé (MEP de droit privé et suppléants annuels).
Il est également chargé de la gestion des postes budgétaires du pays et de la tenue du document unique d’organisation et de gestion (DUOG) des agents de l’éducation.
2 – Le bureau “Arata’i – Aravihi”
Il est chargé :
– du développement des outils/ moyens pour parvenir à une montée en compétence des agents ;
– d’accompagner, aider et apporter des conseils personnalisés sur la valorisation des parcours des agents.

Département de la vie des élèves, des écoles et des établissements (DV3E)

Ce département est chargé de la coordination des actions se rapportant à la vie des élèves, des écoles et des établissements du second degré.
Il est composé :
1 – D’un infirmier conseiller technique, outre ses missions de conseil auprès du directeur général de l’éducation et des enseignements, chargé d’apporter son concours dans l’élaboration, l’impulsion, l’évaluation de la politique de santé en faveur des élèves, ainsi que de la coordination des infirmiers affectés dans les établissements d’enseignement du second degré.
2 – D’un assistant social conseiller technique, outre ses missions de conseil auprès du directeur général de l’éducation et des enseignements, chargé d’apporter son concours technique et son expertise dans la définition, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sociale de l’éducation en faveur des élèves, ainsi que de la coordination de l’activité des assistants de service social des administrations de l’Etat.
3 – De trois (3) bureaux et d’une (1) cellule :
1 – Le bureau de la vie scolaire et des relations avec les parents d’élèves
Il est l’interface entre le ministère de l’éducation, les unités du service, les écoles et les établissements scolaires. Il conçoit et coordonne les actions de suivi de la scolarité de l’élève, de lutte contre l’absentéisme, de prévention contre la déscolarisation, d’éducation à la santé, à la sécurité et à la citoyenneté, et l’animation des bassins de formation.
Il est chargé d’accueillir, d’informer et d’accompagner les parents d’élèves.
2 – Le bureau des transports scolaires, des bourses et allocations d’étude
Il est chargé de la préparation, du contrôle et de l’exécution de son budget. Il est chargé de gérer les transports scolaires pour l’ensemble de la Polynésie française et de coordonner
l’attribution des aides accordées aux élèves et étudiants.
3 – Le bureau de l’éducation physique et sportive (EPS) du sport scolaire et de la sécurité.
En lien avec le département de l’action pédagogique et éducative, il est chargé de promouvoir l’éducation physique et sportive dans le milieu scolaire et d’assurer le lien avec les partenaires associatifs, institutionnels et privés pour les projets menés dans le domaine du sport et qui s’inscrivent notamment dans les parcours éducatifs santé et citoyen.
Il assure le suivi administratif des voyages et sorties scolaires pour le premier degré. Il gère également les demandes d’agrément des intervenants extérieurs.
4 – La cellule des relations européennes et internationales et de la coopération :
Elle est chargée de coordonner les actions de portée internationale des écoles et des établissements du second degré et, à ce titre, développe des programmes d’échanges et coordonne la mise en œuvre des dispositifs européens et internationaux. Elle est également chargée du traitement des demandes d’autorisation de voyages scolaires en Polynésie française pour les établissements du second degré et à l’international pour le premier et le second degré.