La Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) est chargée par le Gouvernement de la Polynésie française (Arrêté n° 1843 CM du 13 octobre 2023) notamment de veiller à la mise en œuvre des orientations générales du pays en matière de politique de l’éducation.
La présente notice a pour objet de vous informer sur le traitement de vos données personnelles.
Dans ce cadre, la DGEE collecte et traite vos données à caractère personnel. Le responsable de traitement est le Gouvernement de la Polynésie française.
Présidence de la Polynésie française
Quartier Broche
Avenue Pouvanaa a Oopa
BP 2551 Papeete Polynésie française
+689 40 47 20 00
Les traitements de données liés aux missions de la DGEE
| Coordination du sport scolaire |
| Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) |
| Sections sportives (classes sport-études) |
| Gestion du contentieux |
| Scolarisation des élèves à besoin éducatifs particuliers (ASH) |
| Commission Territoriale de l’Education Spéciale (CTES) |
| Sorties scolaires |
| Demandes de recherche universitaire |
| Affectation des élèves et étudiants |
| Centre d’Information et d’Orientation (CIO) |
| Organisation des examens |
| Lutte contre le décrochage scolaire |
| Inscription au CNED (libre et réglementé) |
| Validation des acquis d’expérience (VAE) |
| Vie scolaire des élèves |
| Assistance aux élèves en risque ou danger (harcèlement, signalements, infractions) |
| Mobilité (inter)nationale des élèves |
| Transport scolaire |
| Bourses scolaires (enseignement secondaire) |
| Bourses scolaires et prêts d’étude (enseignement supérieur) |
| Gestion du courrier |
| Centre Jeunes Adolescents |
| Organisation scolaire |
| Vidéoprotection Tuterai Tane |
| Accompagnement à la lutte contre les épidémies |
| Évaluation et performances de la politique éducative |
| Accompagnement et conseil pour les études supérieures (Fare étudiant) |
| Assistance juridique aux établissements |
| Bourses majorées |
| Centre de lecture médiathèque |
| Gestion des sites internet et réseaux sociaux |
| Gestion disciplinaire des agents |
| Reportages éducatifs, pédagogiques et informatifs |
Par principe, les traitements mis en œuvre par la DGEE sont fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Collecte indirecte de vos données personnelles
Pour certains traitements, la DGEE obtient vos données auprès de tiers : l’Etat, le Vice-Rectorat, les établissements scolaires.
Destinataires de vos données personnelles
Selon le contexte de chaque traitement, vos données personnelles peuvent être communiquées aux tiers à la DGEE suivants :
- Ministères et services du Gouvernement concernés (éducation, jeunesse et sports, santé, etc.)
- Établissements scolaires
- Vice-rectorat de Polynésie française
- Communes
- Comité Olympique de Polynésie Française (COPF)
- Union du Sport Scolaire Polynésien (USSP)
- Prestataire d’outils informatiques
- Prestataire de transport
- Université de la Polynésie française
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
- Internats
- Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)
- Autorités judiciaires/administratives et forces de l’ordre, Procureur de la République, Auxiliaires de justice (avocats, huissiers, juges, notaires, greffiers)
- Chaînes de télévision locales
Transfert de données vers des pays tiers
La DGEE fait appel à un prestataire d’outils informatiques qui entraînent dans certains cas un transfert de données personnelles vers des pays tiers à l’espace économique européen (Etats-Unis et Suisse). Ces pays disposent d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Vos droits sur vos données
Vous disposez de droits sur vos données, notamment les droits d’accès et de rectification, le droit à la limitation de leur traitement et, sous certaines conditions, le droit de vous opposer à leur traitement ou d’en demander l’effacement.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : courrier@education.pf
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à Service de l’informatique BP 4574, 98713 Papeete – Courriel : dpo@administration.gov.pf
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) d’une réclamation – www.cnil.fr
