La Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) est chargée par le Gouvernement de la Polynésie française (Arrêté n° 1843 CM du 13 octobre 2023) notamment de veiller à la mise en œuvre des orientations générales du pays en matière de politique de l’éducation.
La présente notice a pour objet de vous informer sur le traitement de vos données personnelles.
Dans ce cadre, la DGEE collecte et traite vos données à caractère personnel. Le responsable de traitement est le Gouvernement de la Polynésie française.
Les traitements de données liés aux missions de la DGEE
| Coordination du sport scolaire |
| Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) |
| Sections sportives (classes sport-études) |
| Gestion du contentieux |
| Scolarisation des élèves à besoin éducatifs particuliers (ASH) |
| Commission Territoriale de l’Education Spéciale (CTES) |
| Sorties scolaires |
| Demandes de recherche universitaire |
| Affectation des élèves et étudiants |
| Centre d’Information et d’Orientation (CIO) |
| Organisation des examens |
| Lutte contre le décrochage scolaire |
| Inscription au CNED (libre et réglementé) |
| Validation des acquis d’expérience (VAE) |
| Vie scolaire des élèves |
| Assistance aux élèves en risque ou danger (harcèlement, signalements, infractions) |
| Mobilité (inter)nationale des élèves |
| Transport scolaire |
| Bourses scolaires (enseignement secondaire) |
| Bourses scolaires et prêts d’étude (enseignement supérieur) |
| Gestion du courrier |
| Centre Jeunes Adolescents |
| Organisation scolaire |
| Vidéoprotection Tuterai Tane |
| Accompagnement à la lutte contre les épidémies |
| Évaluation et performances de la politique éducative |
| Accompagnement et conseil pour les études supérieures (Fare étudiant) |
| Assistance juridique aux établissements |
| Bourses majorées |
| Centre de lecture médiathèque |
| Gestion des sites internet et réseaux sociaux |
| Gestion disciplinaire des agents |
| Reportages éducatifs, pédagogiques et informatifs |
Par principe, les traitements mis en œuvre par la DGEE sont fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour certains traitements, la DGEE obtient vos données auprès de tiers : l’Etat, le Vice-Rectorat, les établissements scolaires.
Selon le contexte de chaque traitement, vos données personnelles peuvent être communiquées aux tiers à la DGEE suivants :
- Ministères et services du Gouvernement concernés (éducation, jeunesse et sports, santé, etc.)
- Établissements scolaires
- Vice-rectorat de Polynésie française
- Communes
- Comité Olympique de Polynésie Française (COPF)
- Union du Sport Scolaire Polynésien (USSP)
- Prestataire d’outils informatiques
- Prestataire de transport
- Université de la Polynésie française
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
- Internats
- Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)
- Autorités judiciaires/administratives et forces de l’ordre, Procureur de la République, Auxiliaires de justice (avocats, huissiers, juges, notaires, greffiers)
- Chaînes de télévision locales
La DGEE fait appel à un prestataire d’outils informatiques qui entraînent dans certains cas un transfert de données personnelles vers des pays tiers à l’espace économique européen (Etats-Unis et Suisse). Ces pays disposent d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
- Accès : obtenir et vérifier les données qu’un organisme détient sur vous
- Rectification : rectifier les informations inexactes vous concernant
- Effacement/droit à l’oubli : effacer des données vous concernant
- Opposition : vous opposer à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données
- Limitation : geler l’utilisation de vos données
- Portabilité : emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs
- Directives après votre décès : donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès
Vous pouvez également exercer vos droits par courrier postal : Déléguée à la Protection des Données à Direction du système d’information, BP 4574, 98713 PAPEETE.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Dernière modification de la politique : 2025
