PROCÉDURE D’INSCRIPTION POUR UNE SCOLARISATION PAR LE BIAIS DU CNED POUR LES ÉLÈVES SOUS OBLIGATION SCOLAIRE (moins de 16 ans) L’inscription au Cned est gratuite pour les élèves de moins de 16 ans pour toute classe règlementée (statut scolaire) résidant sur le territoire national avec décision de la ministre, après avis d’une commission, pour les motifs suivants : – Soins médicaux en famille et/ou en établissement spécialisé (case C12) – Activités sportives ou artistiques (case C14) – Itinérance de … Lire la suite de Le CNED
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