Bourses et allocations d’études de l’enseignement supérieur (Pays) et de l’enseignement secondaires en Métropole dans des filières non dispensées en Polynésie française ou en sports études

PRÉSENTATION


I. TEXTE DE RÉFÉRENCE

Arrêté n° 366/CM du 13 avril 2006 modifié portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études supérieures.

 

 

II. QUI A DROIT A UNE ALLOCATION ?

Pour faire une demande d’allocation financière du Pays, il faut entreprendre, poursuivre ou compléter :

  • des études d’enseignement secondaire non dispensées en Polynésie française.
  • des études supérieures ou professionnelles en Polynésie française.
  • des études supérieures ou professionnelles en métropole ou à l’étranger, non dispensées en Polynésie française ou dont l’accès est contingenté.
  • des études sportives dans le secondaire en Métropole.

 

Pourront prétendre à l’attribution de cette allocation, les personnes qui justifieront d’un quotient familial journalier inférieur à des seuils fixés en Conseil des ministres.

Le quotient familial journalier est obtenu en divisant les ressources journalières de la famille par un nombre de points de charge.

Le montant du quotient familial de chaque demandeur déterminera la nature de l’allocation attribuée : bourse ou prêt d’étude bonifié.

 

 

III. QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES ALLOCATIONS DU PAYS ?

Les allocations de la Polynésie française sont les suivantes :

  1. Bourse non majorée : allocation pour des études en Polynésie ou hors de la Polynésie attribuée sur critères de ressources.
  2. PEB (prêt d’étude bonifié) simple : l’étudiant souscrit un prêt auprès de la banque Socredo qui lui verse alors une allocation mensuelle identique à une bourse non majorée pour laquelle le Pays prend à sa charge le montant des intérêts durant toute la durée des études. L’étudiant devra rembourser le montant du prêt dès l’entrée dans la vie active et en tout état de cause, un an après le versement de la dernière échéance du prêt. Le remboursement se fait dans la limite maximale de 10 ans.
  3. PEB (prêt d’étude bonifié) double : idem que le PEB simple + prise en charge par le Pays d’un montant déterminé du prêt.
  4. Bourse majorée : allocation attribuée sans critères de ressources à des étudiants de filières dites prioritaires contingentées par les ministères concernés. L’attribution se fera lors d’une commission de bourse majorée.
  5. Bourse Sports Etudes : attribuée sur critères de ressources aux élèves du second degré mineurs, poursuivant des études en sports études (toutes disciplines) en Métropole uniquement et non dispensées en Polynésie française.

 

Télécharger l’arrêté n° 450/CM du 11 mai 2006 modifié, précisant le montant des allocations mensuelles accordées aux étudiants poursuivant leurs études en Polynésie française.

 

 

IV. LES ÉTAPES A SUIVRE

1ère phase : SAISIE DU DOSSIER

La saisie du dossier doit être faite sur internet entre janvier et mars pour la rentrée suivante.

warning35Le site internet est susceptible de surcharge, en particulier, du 12 au 18 mars 2018. Il ne faut donc pas attendre les derniers jours pour saisir votre dossier.

 

Avant de commencer votre saisie, vous devrez avoir :

  • une adresse mail valide,
  • votre numéro INE constitué de 10 chiffres et d’une lettre, présent sur tous les documents scolaires ; renseignez vous auprès de votre lycée ou université. Si vous n’avez pas de numéro INE, il est tout de même possible de saisir une demande vos vœux de poursuite d’études (filières envisagées),
  • le montant des ressources de votre famille.

 

warning35 Pour valider votre dossier, il est important d’aller jusqu’au dernier écran de saisie. En cas de déconnexion imprévue, il faudra reprendre l’ensemble de la saisie depuis le début.

 

2ème phase : VALIDATION DE LA DEMANDE

Pour valider votre demande, vous devez cliquer sur le lien qui vous sera envoyé à votre adresse mail, et qui vous permettra de recevoir en retour un dossier papier restituant l’image de la saisie effectuée. Imprimez-le, vérifiez les informations en les complétant ou en les modifiant si nécessaire.

 

3ème phase : ENVOI DU DOSSIER ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

L’envoi du dossier, accompagné de toutes les pièces justificatives, devra être fait entre  le 08 janvier 2018 et  le 28 mars 2018, à la Direction générale de l’éducation et des enseignements (Annexe du Taaone), Pôle des bourses et allocations d’études :

  • soit par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : BP 20673 – 98713 Papeete
  • soit en le déposant directement, selon les horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 (Aucun dossier ne sera receptionné l’après-midi)

 

warning35N’attendez pas les derniers jours ! Faites-le dès que votre dossier est complet, et le plus rapidement possible.

 

 

 

V. DEMANDE EN LIGNE

 

OUVERTURE DE LA CAMPAGNE DE BOURSE A PARTIR DU 08 JANVIER 2018 JUSQU’AU 18 MARS 2018

Vous avez lu les étapes à suivre consciencieusement, vous pouvez désormais faire une simulation et votre demande d’allocation au titre de l’année universitaire :

Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder à l’application :

 

 

Conseil: Avant de faire votre demande, consultez ou imprimez la liste des pièces à fournir car une fois que vous aurez confirmé votre demande vous disposerez de 10 jours pour déposer votre dossier signé et complet »

warning35ATTENTION de prendre bien soin à la saisie de votre demande car elle ne pourra pas être modifiée après validation.

 

 

 

VI. LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE D’ALLOCATION

Une commission se réunira au mois d’avril. Elle déterminera l’allocation attribuée en fonction de votre situation.

Vous recevrez la notification par courriel.

 

 

 

ATTESTATIONS D’ASSIDUITÉ

 

Le Pôle des bourses et des allocations d’étude (PBA) informe tous les intéressés de la disponibilité d’attestations d’assiduité pour des études à l’étranger ou Outre-mer, en métropole et dans le reste de l’Europe, ou encore en Polynésie française. Chaque attestation est déclinée en deux versions, correspondant aux deux semestres de l’année scolaire ou universitaire.

 

ATTESTATIONS D’ASSIDUITÉ

→ POUR LES ETUDIANTS BOURSIERS (sauf ceux inscrits à l’Université de la Polynésie française)

Les attestations  de présence aux cours et aux examens doivent parvenir aux échéances établies par le service gestionnaire :

  • à la Délégation de la Polynésie française à Paris (Cellule des Etudiants – 28, Bld St-Germain) pour les étudiants suivant des études en métropole et dans le reste de l’Europe, et mettre en copie par mail à bsup@education.pf
  • à la Direction générale de l’éducation et des enseignements, pour les autres étudiants.

A défaut, ces étudiants seront radiés de la liste des boursiers.

→POUR TOUS LES ETUDIANTS BENECIAIRES DU PRET D’ETUDE BONIFIE

Les attestations de présence aux examens doivent parvenir par mail à bsup@education.pf

 

A défaut, ces étudiants seront radiés de la liste des allocataires pour la rentrée prochaine.

 

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER :

SEMESTRE 1

 

SEMESTRE 2

 

DISPOSITIF TITETI TURU HA’API’IRA’A

(Mis à jour le 20 octobre 2017)

DEPUIS L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014/2015

Le dispositif TTH a été modifié par arrêté n° 640/CM du 17 avril 2014 (publié le 25 avril 2014 au Journal Officiel de la Polynésie française)

Les modifications portent sur les conditions d’éligibilité et sur leur mise en œuvre.

* * * * * *

Le dispositif Titeti turu ha’api’ira’a donne droit, par année scolaire ou universitaire, à la prise en charge à 100 % par la Polynésie française, par les voies et selon les tarifs les plus économiques, des frais de transport aérien pour un voyage aller et retour entre sa résidence en Polynésie française et son établissement d’enseignement en métropole ou à l’étranger.

Sont éligibles au dispositif, les étudiants bénéficiant d’une bourse du Pays non majorée et d’une bourse majorée dont le quotient familial est compris entre 0 et 700 F (modifié par arrêté n°1908/CM du 20 octobre 2017) ,  poursuivant des études non dispensées en Polynésie française. Le voyage retour doit intervenir au plus tard 12 mois après l’aller.

Les élèves en sports études en plus d’un billet aller et retour, bénéficient d’un billet aller/retour durant les vacances de décembre.

L’étudiant qui devient éligible au dispositif en cours d’année peut se voir rembourser le billet qu’il a acheté à ses frais pour la rentrée scolaire ou universitaire pour laquelle lui a été attribuée l’allocation. Indépendamment du billet aller, un retour pourra être pris en charge pour les étudiants boursiers non majorés, il devra intervenir dans les 12 mois suivants le début de l’année scolaire ou universitaire.

L’aide ne peut être cumulée, pour le même déplacement, avec une autre aide individuelle versée par une personne publique.

Après la délivrance de la réquisition, toute incidence financière générée par une modification de date reste à la charge de l’intéressé.

* * * * * *

Dans le cadre de cette prise en charge, le candidat doit remplir le formulaire et fournir les pièces listées ci-dessous au plus tard le 31 octobre.

Pour toutes les rentrées scolaires ou universitaires postérieures à cette date, le dossier complet doit être transmis au plus tard un mois après la date de rentrée effective.

 

Pour les réquisitions

  • photocopie du passeport en cours de validité,
  • certificat de scolarité ou d’attestation de pré inscription,
  • factures pro forma libellées au nom de la Direction générale de l’éducation et des enseignements, et établies par Air Tahiti Nui et Air France. La réquisition sera délivrée en faveur de la compagnie aérienne qui proposera le tarif le moins cher. Important : la gestion des dates d’option est de la responsabilité des étudiants.

 

Pour les remboursements à fournir au plus tard au 31 octobre de l’année en cours

  • certificat de scolarité,
  • factures pro forma établies par Air Tahiti Nui et Air France (à demander lors de votre réservation),
  • original de la facture acquittée du billet d’avion de l’étudiant. Attention : le montant du remboursement sera effectué à hauteur du tarif proposé par la compagnie aérienne la moins chère,
  • carte(s) d’embarquement,
  • relevé d’identité bancaire au nom de l’étudiant.

 

Le bénéficiaire pourra être tenu de rembourser la prise en charge en cas de défaut de présentation du certificat de scolarité.

Pour toute information complémentaire, veuillez adresser un courriel à : bsup@education.pf

 

warning35TRES IMPORTANT – A LIRE : CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE (à télécharger)

FORMULAIRES DE DEMANDE (à télécharger et à imprimer)

 

 

BOURSES MAJORÉES

Ouverture de la campagne 2018-2019 :

Courrier : Voir 80 vues

Arrêté 580 : Voir 347 vues

Arrêté 792 : Voir 347 vues

Dossier : Expiré