Extraits du compte-rendu du Conseil des ministres – Mercredi 06 mai 2020

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Modification de la délibération du 17 avril 2020 portant adaptation des procédures en matière civile et administrative
Les mesures de confinement ayant empêché les usagers, comme les administrations, de respecter les délais fixés par les réglementations en de nombreux domaines, la délibération du 17 avril 2020 a prévu le report de nombreux délais jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Cependant, à la veille du déconfinement de la Polynésie française, les services du Pays sont invités à reprendre progressivement le travail, avec les moyens de protection de base, et les mesures de suspension des délais imposés à l’administration peuvent maintenant être levées à compter du 18 mai prochain.
Ainsi, toute décision, tout accord ou avis de l’administration seront réputés avoir été fait à temps s’il a été effectué dans le délai légalement imparti pour agir, à compter du 18 mai prochain.

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Prise en charge de l’acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles
Le Conseil des ministres a validé l’arrêté d’application de la loi du Pays du 2 avril 2020 portant dispositif d’aide pour la prise en charge des dépenses d’acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles de Polynésie française.
La prise en charge de ces dépenses d’acheminement, pour un montant budgétaire prévisionnel annuel de l’ordre de 36 millions Fcfp, garantira un prix unique sur l’ensemble du territoire de la Polynésie française et favorisera la diffusion de la presse écrite quotidienne et la pratique de la lecture dans l’ensemble des archipels.
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Subvention en faveur de l’association « Entre deux mondes »
Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention en faveur de l’association « Entre deux mondes », d’un montant de 800 000 Fcfp, pour financer l’activité générale de l’association au titre de l’exercice 2020.
Depuis sa création, l’association accompagne des enfants et adolescents atteints de troubles du spectre autistique, handicap invisible et peu connu en Polynésie mais également atteints de pathologies diverses dont la prise en charge médicale, mais également sociale et éducative, est complexe.
Cette association a ainsi notamment pour objectif d’être présente auprès des familles tout au long du parcours médical, scolaire et sociale des enfants, d’informer des moyens mis en place pour la prise en charge médicale et éducative des enfants, et d’accompagner les adolescents présentant des troubles neuro-développementaux dans leur projet professionnel.
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Modification du calendrier de l’année scolaire 2019-2020 des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré et des établissements publics et privés du second degré de la Polynésie française
Par un arrêté pris en Conseil des ministres le 1er avril dernier, l’ensemble des écoles et CJA du premier degré ainsi que les établissements d’enseignement du second degré publics et privés de la Polynésie française ont été fermés au public à compter du lundi 6 avril 2020. Cette décision a été prise suite à la mesure de confinement général de la population décidée par le Haut-commissaire de la République en Polynésie française afin d’éviter la propagation du Covid-19.
La situation épidémiologique liée au Covid-19 étant maîtrisée à ce jour, un allègement des mesures de confinement dans tous les archipels de la Polynésie française a été décidé. Compte tenu de cet allègement, les écoles et établissements d’enseignement du second degré situés dans les Îles Sous-le-Vent, dans les archipels des Australes, des Tuamotu, des Gambier et des Marquises ont été rouverts au public dès le lundi 20 avril. Pour les écoles et établissements scolaires des Îles du Vent, ceux-ci devraient rouvrir au public dès le lundi 18 mai.
Aussi, pour éviter de perturber le bon fonctionnement de l’école et compte tenu de la correspondance de date entre la date de réouverture des écoles et la date de la prochaine période de vacances scolaires du premier degré, il a été décidé de modifier le calendrier scolaire 2019-2020 fixé par un arrêté du Conseil des ministres du 28 décembre 2016 en avançant d’une semaine les vacances de mai du 1er degré. La modification prévoit que les vacances de mai prévues uniquement pour les élèves inscrits dans le premier degré soient avancées et débutent ainsi le samedi 9 mai  (au lieu du samedi 16 mai) et se terminent le dimanche 17 mai  (au lieu du dimanche 24 mai).
 
Communiqué CM/PRVoir ici 13 vues

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