Appel d’offres ouvert
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N° 06 / 2020 – DGEE / BMC DU 12 / 06 / 2020
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1. INFORMATION RELATIVE A L’ACHETEUR PUBLIC
| Catégorie |
Polynésie Française |
| Pouvoir adjudicateur |
Ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports
B.P. 2551, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française
Immeuble CGM
Rue du Général de Gaulle
Tél. : 40 54 57 80
secretariat@education.min.gov.pf |
| Autorité compétente |
Mme la Ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports |
2. OBJET et Caractéristiques principales
| Objet |
reconstruction des cuisines pédagogiques et demi-pension du collège de Hakahau |
| Catégorie de prestations |
Marchés de services |
| Type de marchés |
Mission de contrôle technique |
| Lieu d’exécution |
Collège de Hakahau – commune de UA POU – ILES MARQUISES |
| Durée du marché |
24 mois |
La présente consultation donnera lieu à la passation de prestations de services de contrôle technique pour le projet décrit.
3. Forme du marché
Mission de contrôle technique, décomposée en une tranche ferme « Etudes » et une tranche conditionnelle « travaux ».
4. Prestations divisées en lots
Sans objet.
5. Type de procédure
Procédure adaptée en application des LP 321-1 et 321-2 du Code Polynésien des Marchés Publics.
6. Conditions de participations – pièces à fournir par les candidats
Les justificatifs à produire sont détaillés dans le règlement de la consultation et comprennent :
- Un dossier technique comprenant :
- Une présentation du candidat ou du groupement ;
- Les références significatives du candidat ou du groupement.
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- Une déclaration sur l’honneur justifiant que les candidats ne tombent pas sous le coup des interdictions de soumissionner (Lp 233-1 du CPMP) ;
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- Les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat (Art. 233-5-§2 du CPMP) ;
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- Les attestations établies par la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP), le receveur des impôts et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles (Art. 233-5-§3 du CPMP) ;
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- Une attestation établie par la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles (Art. 233-5-§4 du CPMP) ;
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- Pour les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, elles doivent produire à l’appui de leur candidature (Art. 233-5-§6 du CPMP):
- La copie du ou des jugements prononcés ;
- Lorsqu’elles sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
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- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché, réalisés au maximum au cours des trois derniers exercices disponibles (Art. 233-1 du CPMP) ;
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- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (Art. 233-2 du CPMP).
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- L’attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité.
- Les éléments de justifications relatifs aux compétences du candidat, mais également les indications des titres d’études, capacités professionnels ou agréments du candidat.
- Trois (3) références de technicité, de complexité ou de valeur équivalente à l’opération, suivies par la ou les personne(s) désignée(s) pour l’opération ;
- Une sélection de références d’interventions sur des réalisations achevées au cours des années 2017, 2018 et 2019 ;
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7. Critères d’attribution
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles LP 235-2 et suivants du CPMP, selon les critères et sous-critères d’attribution suivants :
- Le prix : 60
- La valeur technique : 40
- Qualifications professionnelles : 20
- Note méthodologique : 10
- Pertinence de la proposition : 10
Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse devra obtenir une note minimale de 80 points / 100 pour se voir attributaire d’un lot. (§7.3.1 du RC)
8. Délais de remise des offres
La remise des offres est fixée au 06/07/2020 avant 11h30 (Heure de Tahiti ; GMT -11), délai de rigueur. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
Les offres seront valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Adresses
Le règlement de la consultation et l’ensemble du dossier peuvent être consultés et retirés gratuitement au Bureau de la Maintenance et des Constructions (BMC) de la Direction Générale de l’Education et des Enseignements (DGEE), rue Tuterai Tane (route de l’hippodrome), PIRAE – TAHITI, BP 20 673 – 98713 Papeete ; Tel :40.40.29.41 ; Fax :40.46.29.48 ; email : courrier@education.pf. Les horaires de consultations sont : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 7h30 à 15h30, et le mercredi de 7h30 à 12h.
Le dossier de consultation pourra être obtenu au plus tard DIX (10) jours avant la date limite de remise des offres, précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation.
Les candidats devront faire parvenir au plus tard SEPT (7) jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante : gael.combet@education.pf.
Les offres sont à remettre au secrétariat du Bureau de la Maintenance et des Constructions de la Direction Générale de l’Education et des Enseignements (DGEE), rue Tuterai Tane (route de l’hippodrome), PIRAE – TAHITI.
10. Conditions de remise des offres
Les offres seront présentées sous pli unique, et devra contenir les pièces visées au §6. Ce pli à l’adresse de la Direction Générale de l’Education et des Enseignements, portera la mention « Appel d’offres ouvert pour une mission de contrôle technique entrant dans le cadre de la reconstruction des cuisines pédagogiques et demi-pension du collège de Hakahau ; (A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement) ».
11. Date d’envoi du présent avis à la publication
Le présent avis d’appel d’offres ouvert a été publié le : 12/06/2020
La Ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports
Christelle LEHARTEL
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