Règlement intérieur

PRÉAMBULE 

Le lycée AORAI (LGT, SEP) est une communauté éducative publique et laïque.

La vie de toute communauté exige un certain nombre de règles s’imposant à tous, élèves (mineurs ou majeurs), étudiants, parents, personnels enseignants et non enseignants.

Le lycée AORAI, Etablissement Public Territorial d’Enseignement (E.P.T.E), exerce sa responsabilité pédagogique et éducative dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et des objectifs pédagogiques et éducatifs fixés par le Ministre chargé de l’éducation.

LES PRINCIPES

  • Rappeler les valeurs et principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement (neutralité, laïcité, tolérance, respect d’autrui….) et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune forme de violence.

  • Fixer les règles d’organisation qu’aucun texte n’a déterminé et qu’il incombe à l’établissement de préciser.

  • Déterminer les conditions dans lesquelles s’exercent dans l’établissement, les droits et obligations dont peuvent se prévaloir les membres de la communauté scolaire, en raison des lois et décrets en vigueur.

  • Il appartient à chacun de veiller à ce qu’il soit appliqué et respecté.

  • Tout membre du personnel quelque soit son statut est un responsable éducatif et se doit d’intervenir auprès des élèves en cas de manquements aux règles.

  • Ce règlement est susceptible d’ajustement ou de révision à la demande de chacun des membres de la communauté éducative.

  1. RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

I.I- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

  1. HORAIRE

  1. Les cours ont lieu du lundi au samedi midi (y compris le mercredi après-midi) :

De : 07H00 à 16H45 Récréations : 09H45 à 10H00 et 14h50 à15h00

Pause déjeuné : 1H00

  1. Les services administratifs sont ouverts du lundi au vendredi : 07H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00

Communication administrative

Tout changement d’adresse du jeune ou de ses responsables légaux doit être notifié immédiatement au secrétariat « guichet élève ».

En cas de divorce ou de séparation des parents, le lycée communiquera sur demande écrite aux deux parents les résultats scolaires de l’élève ou de l’étudiant.

Les personnels reçoivent les familles sur rendez-vous.

  1. USAGE DES LOCAUX ET CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès au lycée n’est autorisé qu’aux membres de la communauté éducative. Toute personne étrangère se place sous le coup de l’article R645-12 du code pénal (délit d’intrusion).

  1. PARKING INTÉRIEUR RÉSERVÉ AUX DEUX ROUES

Le lycée AORAI ne pourra être tenu responsable des dommages occasionnels causés aux engins à deux roues ; le stationnement est une commodité offerte et non un droit.

  1. ESPACE COMMUN

Dans l’intérêt de tous, les locaux, les espaces verts, les installations, le matériel doivent être respecté ; les dégradations commises, les pertes seront à la charge des familles.

Pour des raisons d’hygiène et par respect pour le travail du personnel d’entretien, il est impératif de conserver la propreté de l’environnement et d’utiliser les poubelles appropriées pour y jeter papiers, gobelets, bouteilles…….

Le lycée est engagé dans une démarche éco-citoyenne

Interdiction de boire, manger dans les locaux, de fumer dans l’établissement et ses abords immédiats.

Pour ne pas gêner ceux qui travaillent, les déplacements doivent se faire dans le calme. Les élèves ne doivent pas stationner dans les zones d’enseignement pendant les heures de cours. Les couloirs, les escaliers, les balcons ne sont utilisés que pour accéder aux cours.

  1. PLAGES HORAIRES LIBRES

En cas d’absence de professeurs ou de temps régulièrement libre, les élèves peuvent se rendre au C.D.I pour un travail précis et dans la limite des places disponibles, à l’espace préau.

  1. RÉGIME DES SORTIES DES ÉLÈVES

En cas d’absence de cours à l’emploi du temps ou d’absence d’un professeur, les élèves sont autorisés à sortir librement sous leur responsabilité (majeur) ou celle de leur famille (mineurs) sauf avis contraire, de façon ponctuelle, signalé par écrit lors de l’inscription et confirmé sur le carnet de correspondance. Les élèves non autorisés à sortir doivent se présenter à la vie scolaire.

  1. MODALITÉS DE DÉPLACEMENT : E. P.S – SORTIES PÉDAGOGIQUES – U.S.S.P

Tous les élèves, même s’ils possèdent un véhicule, partent et reviennent avec le transport du lycée.

En E.P.S, après demande des familles retour seul et à pied en fin de cours de demi-journée (12H – 16H – 17H).

  1. DEMI-PENSION / INTERNAT

Le self fonctionne de : 12H00 à 13H00 du lundi au vendredi.

Le service d’internat fait l’objet d’un règlement intérieur spécifique (lycée polyvalent du TAAONE)

Les frais de demi-pension et de pension doivent être réglés dès réception de l’avis aux familles par chèque bancaire ou postal libellé au nom de « agent comptable du lycée AORAI ».

Les demandes de changement de catégorie ne peuvent se faire qu’au début de chaque trimestre.

  1. SANTÉ

Il est impératif de signaler en début d’année à l’infirmerie toute situation particulière (diabète, dyslexie, handicap, épilepsie, maladie……) pour laquelle un aménagement en classe ou aux examens peut être prévu.

Le Centre d’Alcoologie et de Toxicologie assure une permanence hebdomadaire au sein de l’établissement

  1. ORGANISATION DES SOINS, DES URGENCES, DES DISPENSES

L’infirmerie est ouverte en continu. Horaire affiché à la vie scolaire. En cas d’absence voir la vie scolaire.

Les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance.

– PASSAGE 

Tout élève se rendant à l’infirmerie doit être en possession de son carnet de correspondance pour y noter son passage ou ses dispenses.

L’élève malade ou blessé ne peut quitter l’établissement qu’après visa de l’infirmière.

Les traitements et petits soins non urgents sont dispensés en dehors des heures de cours.

– DISPENSES

Des dispenses exceptionnelles peuvent être accordées aux élèves si les parents en font la demande écrite dans la partie correspondante du carnet. Elles sont visées, dans l’ordre, par l’infirmière, la vie scolaire et le professeur.

La dispense temporaire est établie par l’infirmerie. Toute dispense définitive est visée par l’infirmerie. Toute dispense doit être visée par le professeur concerné et la vie scolaire.

– ACCIDENTS

Un élève souffrant ou blessé durant un cours, doit avertir immédiatement son professeur lequel le dirigera vers l’infirmerie avec son carnet de correspondance, et accompagné par un camarade.

En cas d’accident, les parents ou correspondants seront prévenus dans les meilleurs délais par l’infirmière ou la direction habilitées à faire diriger le jeune au centre hospitalier.

L’élève blessé sera évacué par les parents, correspondants, pompiers ou ambulance, si nécessaire, en fonction de la gravité des blessures. Les frais seront à la charge de la famille.

  1. SERVICE SOCIAL

Pour les problèmes sociaux, familiaux, en cas de difficultés financières, des permanences sont assurées à la vie scolaire par l’assistante sociale :

Horaires affichés à la vie scolaire. Prendre rendez-vous de préférence.

  1. ASSURANCE

Les parents sont vivement incités à contracter une assurance scolaire individuelle dès la rentrée contre les accidents et tout risque scolaire ou extra scolaire auprès des associations de parents d’élèves ou d’une compagnie d’assurance.

Une attestation d’assurance est exigée pour les sorties pédagogiques, les voyages, les stages.

Les étudiants doivent être immatriculés à la Caisse de Prévoyance Sociale

La mutuelle complémentaire, facultative, est conseillée.

  1. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES

FRAIS D’INSCRIPTION – FOURNITURES SCOLAIRES

La location des manuels scolaires est gérée par l’association créée à cet effet (les livres doivent être rendus en bon état, tout livre manquant ou détérioré fera l’objet d’une facturation).

Les fournitures courantes sont à la charge des familles : cahiers, copies, crayons, stylos, petit matériel de dessin, calculatrice, clés USB, œuvres étudiées, pochettes, cahiers d’exercices. Les élèves doivent disposer de ces fournitures de base pour tous les cours.

Les étudiants s’inscrivant en cycle post-bac ont à s’acquitter des frais correspondants à la reprographie. Cette somme est déterminée par le conseil d’établissement.

CARNET DE CORRESPONDANCE – CARTE D’ÉTUDIANT

L’élève doit être en mesure de les présenter à chaque demande. Le carnet de correspondance permet l’information entre l’élève, la famille et le lycée.

GESTION DES RETARDS ET DES ABSENCES

L’élève en retard doit impérativement se présenter à la vie scolaire muni de son carnet de correspondance. Les professeurs peuvent ne pas accepter un élève en retard sans visa de la vie scolaire.

Les familles doivent informer la vie scolaire le jour même par téléphone de l’absence ou du retard de l’élève. Au retour, quelque soit la durée de l’absence, le jeune doit se présenter à la vie scolaire avec son carnet dûment complété.

Pour toute absence prévisible, la famille doit avertir la vie scolaire.

ÉVALUATION ET BULLETINS SCOLAIRES – PRONOTE

Le logiciel PRONOTE : chaque famille, grâce à un identifiant distribué en début d’année scolaire, peut suivre la scolarité de son enfant (notes, absences, sanctions).

La moyenne se calcule sur la totalité des évaluations données par le professeur à la classe.

Les évaluations sont reportées sur les bulletins trimestriels (ou semestriels pour les Bac Pro et les BTS) et envoyées aux parents.

Une formule d’encouragement, compliment ou félicitation est mentionnée sur le bulletin en fonction des résultats de l’élève. L’avertissement pour manque de travail, le comportement ou les absences fait l’objet d’un courrier distinct.

TPE – PPCP – AP

Les T.P.E (Travaux Personnels Encadrés), les P.P.C.P (Projet Pluridisciplinaire à Caractère Professionnel) et l’A.P (Accompagnement Personnalisé) sont des activités pédagogiques obligatoires inscrites à l’emploi du temps.

STAGES – PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP) – PÉRIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE (PFE)

Il est demandé aux élèves, dont la scolarité prévoit une période de formation en entreprise, de rechercher une entreprise susceptible de pouvoir les accueillir.

L’équipe pédagogique encadre et soutient cette recherche d’un lieu de stage. Après agrément du chef d’établissement, une convention sera signée avec le chef d’entreprise. L’élève doit respecter le règlement intérieur de l’entreprise ; le comportement doit être exemplaire

Pendant toute la durée du stage, l’équipe pédagogique assure le suivi en étroite collaboration avec le responsable du stagiaire dans l’entreprise conformément au BO n°25 du 29/06/2000.

En cas d’absence, le stagiaire doit obligatoirement prévenir l’entreprise, ainsi que le lycée (vie scolaire, chef de travaux ou professeurs). Il devra en outre avoir effectué l’intégralité de sa période de formation en entreprise pour l’obtention du diplôme.

EPS – USSP

Une tenue adaptée d’Education Physique et Sportive est obligatoire. Les élèves doivent respecter les obligations propres à l’utilisation des installations sportives et aux déplacements en truck.

CDI

Le centre de documentation et d’information est ouvert aux 2 lycées Aorai et Taaone selon les horaires affichés à l’entrée du CDI ou à la vie scolaire. C’est un centre de travail et de recherche où le silence est une règle d’or.

L’élève est responsable de son matériel au CDI. Afin d’éviter tout vol, le hall d’entrée du CDI met à disposition des élèves des casiers à utiliser avec un cadenas personnel.

COP

Un Conseiller d’Orientation Psychologue assure une permanence. Horaires affichés à la vie scolaire.

  1. LA SÉCURITÉ

PROTECTION DES PERSONNES – DES INSTALLATIONS ET DES BIENS

Il est indispensable que chacun puisse être garanti contre toute agression physique ou morale ; toute violence est répréhensible et totalement interdite.

Sont interdits et considérés comme fautes graves :

  • Gestes, jeux dangereux ou violents (jets de pierre, ballons….), insultes

  • Toute introduction, port d’armes ou d’objets dangereux, qu’elle qu’en soit la nature

  • Les dégradations des locaux (graffiti ou casse…), du matériel incendie, du matériel pédagogique : le vol, la perte seront facturés aux responsables.

  • L’introduction, la possession, la consommation de produits stupéfiants, de substance toxique, d’alcool

  • Alerte tsunami/cyclone : les familles ne doivent pas venir récupérer leurs enfants

En cas de manquement, l’établissement peut prendre une mesure d’éviction et remettre l’élève à sa famille

NB : Les élèves ne doivent apporter que les objets strictement nécessaires au travail scolaire.

Eviter les objets de valeur.

Le lycée ne saurait être tenu responsable de la disparition ou dégradation d’objets personnels commis au préjudice des élèves ou personnels dans l’enceinte du lycée ou le parking extérieur.

TENUE

Une tenue correcte, décente, sobre et adaptée aux activités pédagogiques est exigible ; (pas de couvre-chef, ne pas être torse nu…) aucun signe politique ne doit apparaître ; le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (art L141-5-1 du code de l’éducation).

Les manifestations d’affection entre jeunes doivent se limiter à la décence.

HYGIÈNE

Par mesure d’hygiène et par respect pour les autres, il est formellement interdit de cracher. La vie en collectivité exige de chacun une hygiène personnelle rigoureuse.

SANTÉ

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles, examens de santé ou campagnes sanitaires organisés à leur intention.

En cas de maladie contagieuse, la famille doit immédiatement aviser le lycée qui prendra toute mesure de prophylaxie ou d’éviction (arrêté du 3 mai 1989 JO n°125).

  1. L’EXERCICE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS

Le lycée est un lieu d’éducation et de formation dont l’objectif est de préparer les élèves à s’insérer dans la vie sociale et professionnelle. Afin de responsabiliser les élèves, ceux-ci bénéficient d’un certain nombre de droits mais de la même façon s’engagent à respecter les règles et obligations de l’école.

  1. DROITS CITOYENS

LES DROITS

  • De réunion

  • D’association

  • De publication

  • D’affichages sur panneaux réservés

Doivent s’exercer dans le respect des principes de neutralité (religieuse ou politique), de respect d’autrui et de sécurité des personnes et des biens.

Tout propos diffamatoire ou injurieux par quelconque support (écrit, oral, photo, blog, affichage….) peut avoir des conséquences graves et être sanctionné.

L’exercice de ces droits, qui ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, aux contenus des programmes et à l’obligation d’assiduité, est dans tous les cas subordonné à l’autorisation préalable du chef d’établissement.

LES DÉLÉGUÉS ÉLÈVES : LE DROIT D’EXPRESSION

Ils sont les représentants des élèves et ainsi peuvent s’exprimer et donner leur avis sur les problèmes liés à la vie scolaire dans la classe ou hors de la classe.

En début d’année, chaque classe élit deux délégués titulaires qui sont les portes paroles de leurs camarades notamment dans le cadre des conseils de classe.

L’ensemble des délégués constitue le conseil des délégués qui sera consulté régulièrement en cours d’année (par le chef d’établissement ou les CPE).

Le conseil des délégués élit cinq délégués titulaires et cinq suppléants qui siègent au Conseil d’Etablissement où ils pourront donner leur avis et faire des propositions sur la vie au lycée. Le conseil des délégués est réuni au moins trois fois par an.

Il a un rôle consultatif sur toute question touchant à l’organisation du temps scolaire (projet d’établissement, établissement du règlement intérieur, santé, activités sportives et culturelles….). Il favorise la prise d’autonomie, de responsabilité et d’initiative des élèves.

  1. OBLIGATIONS

LE TRAVAIL SCOLAIRE

En application de la loi d’orientation du 10 juillet 1989, tout élève doit respecter le fonctionnement du cours qui est sous la responsabilité du professeur.

Pour le bon déroulement du cours, l’usage du téléphone portable (appels, SMS, WAP, mail, photos, calculatrice, horloge….) est interdit dans les locaux. Durant les cours, les appareils doivent rester éteints dans les cartables. L’établissement se réserve le droit de les confisquer provisoirement. La restitution se fait en présence des parents.

Les élèves doivent obligatoirement faire dans les délais impartis tous les travaux écrits, oraux ou pratiques qui leurs sont demandés par les professeurs (en classe et/ou à la maison). Ils doivent se présenter avec le matériel scolaire demandé à chaque heure de cours. Ils doivent se soumettre aux modalités de contrôle de connaissances explicitées par chaque professeur. Les moyennes se calculent sur le nombre d’évaluations données par le professeur.

En cas d’absence, le jeune est tenu de mettre à jour son travail. Les options facultatives souscrites au moment de l’inscription deviennent obligatoires toute l’année.

L’obligation d’honnêteté à l’égard des enseignants et des élèves exclut toute forme de fraude ou de tricherie.

ABSENCE ET RETARD

La présence et l’assiduité des élèves à tous les cours y compris les options et à toutes les activités scolaires sont obligatoires. Il convient de distinguer l’absence ponctuelle justifiée, de l’absentéisme acte volontaire qui constitue un manquement à l’obligation d’assiduité. La ponctualité est un gage de réussite et une marque de correction à l’égard du personnel et des élèves.

Les retards occasionnels ou répétés constituent un manquement à l’obligation d’assiduité et perturbent le bon déroulement des enseignements.

Sur le Territoire, le versement des allocations familiales est subordonné à la fréquentation régulière des cours. Au-delà de 6 demi-journées d’absences, sans motifs valables, la CPS est avertie.

Il en sera de même pour les élèves boursiers, ainsi que pour les étudiants allocataires du Territoire ou boursiers de l Etat, ces aides étant liées à une présence assidue en classe.

RESPECT D’AUTRUI ET CADRE DE VIE

Le respect d’autrui et du travail d’autrui, la politesse, le savoir vivre sont des nécessités impérieuses de la vie en communauté. Pour les mêmes raisons, le port des casquettes….est interdit à l’intérieur des bâtiments (salles de classe, réfectoire, couloirs, bureaux).

En particulier, l’utilisation d’appareils électroniques portatifs (téléphone, lecteur MP3, appareils de musique avec amplificateurs) sont interdits dans l’enceinte du lycée et aux abords immédiats. Ils doivent être rangés éteints à l’intérieur des sacs pendant les cours. Les contrevenants se verront confisquer l’appareil.

INTERDICTION

  • De toutes les formes de discrimination, en les nommant de manière exhaustive :

L’article 225-1 du code pénal interdit les discriminations à raison de l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, le caractéristique génétique, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

  • De tout harcèlement discriminatoire défini comme un agissement subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité. Ces harcèlements discriminatoires peuvent être le fait d’élèves à l’égard d’enseignants, d’adultes à l’égard d’élèves mais aussi, et souvent d’élèves entre eux.

  • Les violences verbales, physiques, les dégradations des biens, des matériels (tags, graffitis), des équipements de sécurité, les brimades, le bizutage, le racket constituent des exemples de comportements qui font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice. Les objets trouvés doivent être rapportés à la vie scolaire.

CHARTE INFORMATIQUE

La signature de la charte informatique est obligatoire et doit être signée par chaque élève et son responsable légal lors de l’inscription. Elle conditionne l’autorisation d’utilisation d’un point d’accès aux ressources informatiques situé dans l’enceinte de l’établissement (y compris le CDI) et définit très précisément les droits et obligations des utilisateurs lors de chacune des connexions à l’espace informatique de travail.

  1. SANCTIONS DISCIPLINAIRES

La sanction s’inscrit dans un processus pédagogique et éducatif qui a pour but de provoquer une réflexion de l’élève sur son comportement et les conséquences qui en découlent.

Peuvent donner lieu à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire :

  • « tout manquement au règlement intérieur » (article 3 alinéa 2 du décret du 30.08.1985)

  • « toute atteinte aux personnes et aux biens » (article 1 alinéa 2 du décret du 30.08.1985)

  • Tous les cas de violation des principes d’organisation et de fonctionnement du service public de l’Education Nationale dans la mesure où elle constitue un manquement à une obligation inhérente à la qualité d’élève (que ces principes et ces obligations soient rappelés ou non dans la réglementation). Il peut s’agir de fautes commises à l’occasion d’activités éducatives se déroulant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux du lycée.

  1. SANCTIONS INTERNES A L’ÉTABLISSEMENT

PUNITIONS SCOLAIRES

Prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les enseignants et sur proposition des autres membres de la communauté éducative par la direction :

  • Inscription sur le carnet de correspondance

  • Excuse orale ou écrite

  • Devoir supplémentaire assortie ou non d’une retenue

  • Exclusion ponctuelle de cours (en aucun cas le jeune n’est autorisé à quitter le lycée)

  • Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait

  • Réparation en effectuant une prestation au profit de l’établissement ; en cas de refus une sanction disciplinaire sera prononcée. Toute punition donne lieu à un rapport au C.P.E et au chef d’établissement

LISTE DES SANCTIONS (ART 3 – DECRET DU 30.05.1985) – BO SPECIAL

  • Avertissement

  • Blâme

  • Réparation

  • (exclusion temporaire des cours : exclusion-inclusion

  • Exclusion temporaire de moins de 8 jours

  • Exclusion définitive

SUIVI DES SANCTIONS

Le registre des sanctions comporte l’énoncé des faits, les circonstances et mesures prises à l’égard d’un élève.

Le chef d’établissement est garant du respect des principes du droit : légalité des sanctions et des procédures contradictoires, proportionnalités de la sanction, individualisation des sanctions.

  1. POURSUITES JUDICIAIRES ET SANCTIONS PÉNALES

Certains manquements au règlement intérieur peuvent donner lieu (outre les sanctions internes prévues par l’établissement) à des poursuites judiciaires et des sanctions pénales après dépôt de plainte auprès des services de Police, notamment en ce qui concerne :

  • Les dégradations du matériel, des locaux, ou des biens des personnes

  • Les violences verbales ou physiques (entre élèves ou envers le personnel)

  • Les menaces, brimades, bizutages, vols, rackets, le fait de photographier, de filmer ou d’enregistrer la voix d’une personne

  • Le fait d’introduire, de consommer ou de diffuser des boissons alcoolisées, des produits toxiques ou illicites (drogue…)

  • Le fait de rencontrer ou de faire pénétrer dans l’enceinte du lycée des personnes étrangères à l’établissement (complicité au délit d’intrusion). Cette liste n’est pas exhaustive.

  1. MESURES DE PREVENTION, DE RÉPARATION, D’ACCOMPAGNEMENT

Les mesures de prévention et d’accompagnement visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (ex : confiscation d’un objet dangereux) ou la répétition de tels actes.

Le rôle du conseil éducatif composé du C.P.E et de l’équipe pédagogique est de déterminer l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Il s’agit d’une mesure alternative au conseil de discipline.

Les mesures de réparation (par exemple nettoyage de graffiti) doivent avoir un caractère éducatif et ne comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante.

Règlement Intérieur modifié et voté en Conseil d’Etablissement du mardi 29 avril 2014